Avant de démarrer des travaux, il est impératif de demander l’autorisation à la Mairie pour vérifier si le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Selon l’importance des travaux, vous devez déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.
Vous trouverez ci-dessous les documents pour vous aider dans vos démarches de travaux. Avant de vous lancer vous pouvez consulter ces informations préalables.
Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau portail vous permet d’effectuer en ligne toutes les démarches relatives au dépôt de dossier de demande d’urbanisme : certificats d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager. Téléchargez le flyer “simplifiez-vous la vie”
Conçu pour vous simplifier la vie, ce service en ligne est accessible 7 jours/7 et 24h/24 avec une aide vous accompagne dans la constitution de votre dossier et minimise les risques d’erreurs de saisie ou de dossiers incomplets. L’envoi des pièces complémentaires peut se faire en ligne, et vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier en temps réel.
Un guide pratique vous accompagne à chaque étape.
Rendez-vous sur le portail Loire Layon Aubance pour créer votre compte et saisir votre demande :
https://loirelayonaubance.geosphere.fr/portailccs
Pour toute demande de renseignements concernant le dépôt en ligne de vos dossiers d’urbanisme, contacter le service urbanisme de la mairie déléguée de Juigné-sur-Loire au 02 41 91 90 09.
Toute demande d’alignement et autorisation d’accord de voirie sur le domaine public doivent être obtenues de la Communauté de Communes ou de la Direction des Routes Départementales, après l’avis de la commune. Sont donc concernés :
Un formulaire spécifique doit être complété, que vous soyez un particulier, un maitre d’œuvre ou un conducteur d’opération, une entreprise.
Formulaire autorisation de voirie
Il est rappelé que tout dépôt de matériaux non autorisés sur le domaine public peut être considéré comme un abandon et est susceptible d’être enlevé par les services techniques Voirie.
Consulter le Plan Local d’Urbanisme sur le site officiel de cartographie : Géoportail-urbanisme
Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :
Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données fiables qui y seront présentes. La mise en ligne de cette donnée ouverte sur l’urbanisme permet à des acteurs du numérique de développer des services innovants à destination des particuliers et professionnels.
Règlement écrit Approbation novembre 2019
Règlement graphique du 12 novembre 2019
PADD Juigné Projet d’Aménagement et de Développement Durables de novembre 2019
OAP Juigné Orientations d’Aménagement et de Programmation de novembre 2019
Règlement écrit Modification simplifiée n° 2 du 29 octobre 2018
PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durables du 13 janvier 2014
OAP Orientations d’Aménagement et de Programmation du 13 Janvier 2014
Les règles de construction dans le logement neuf en Maine et Loire
Fiches conseils en espaces protégés au titre du code du patrimoine
La commune subventionne les travaux de ravalements et de clôture utilisant la pierre de schiste apparente de manière majoritaire et réalisés par des artisans ou des professionnels. Le montant de l’aide, pour un ravalement ou une construction de murs de clôture en schiste apparent seul, est de 15% du coût des travaux dans la limite de 700 €. Pour un ravalement réalisé sans schiste apparent, le montant de l’aide est de 10% dans la limite de 500 €. L’aide est versée après production, par le bénéficiaire, d’une facture acquittée des travaux réalisés et après avoir obtenu une autorisation d’urbanisme si nécessaire.
SERVICE URBANISME Mairie 15 Grand-Rue Juigné-sur-Loire 49610 LES GARENNES-SUR-LOIRE Tél. : 02 41 91 90 09
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