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Démarches administratives

Passeport, carte d’identité, PACS, mariage, parrainage… retrouvez les informations pour effectuer vos démarches administratives et demandes d’Etat-Civil.

Fiche pratique

Séjour à l'hôpital

Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous demandez comment se déroule un séjour à l'hôpital ? Au moment de l'entrée, certaines formalités sont nécessaires. Le livret d'accueil vous donne toutes les informations utiles pendant votre séjour. Des règles précisent les modalités liées à la sortie. Nous faisons le point sur la réglementation.

  • Si votre entrée à l'hôpital est prévue à l'avance c'est-à-dire programmée (exemple : vous avez une date précise pour une opération), elle se fait au service des admissions de l'établissement.

    Documents à présenter

    Vous devez présente les documents suivants :

    • Pièce d'identité ou livret de famille
    • <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F265">Carte vitale</a> (mise à jour) et votre attestation de droits
    • Carte ou attestation de <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F20314">complémentaire santé ou de mutuelle</a> si vous en avez une
    • Si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » remise par votre employeur ou par votre caisse d'Assurance maladie.

    Selon votre situation, il faudra également le justificatif des droits à <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F3079">l'aide médicale de l'État (AME)</a> ou à la <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a>.

    <span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas ces documents,</span> vous devez présenter selon votre cas :  

    • Dernier bulletin de salaire (si vous êtes salarié)
    • Ou dernière attestation de versement d'allocation chômage (si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi)
    • Ou titre de pension de retraite ou d'invalidité ou de rente d'incapacité permanente
    • Ou <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F34441">carte européenne d'assurance maladie</a> (CEAM) ou le formulaire E112, si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Union européenne - <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R42218">Espace économique européen</a> (UE-EEE) ou de Suisse
    • Ou la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d'un autre pays (hors UE-EEE-Suisse).

     À noter

    si vous ne pouvez fournir aucun de ces justificatifs, votre caisse d'Assurance maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation d'admission en urgence à <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F3079">l'aide médicale de l'État (AME)</a>. Cette procédure se fera à votre demande ou à l'initiative de l'établissement de santé dans lequel vous êtes admis.

    Informations pouvant êtes données

    Des informations médicales peuvent être utiles :

    • Résultats d'examens (exemples : analyses, radios...)
    • Carnet de santé
    • Carte de groupe sanguin et rhésus
    • Courrier du médecin traitant

    Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F32748">personne de confiance</a>...).

    Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Il fait office d'avis d'<a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F303">arrêt de travail.</a>

    Vous devez l'envoyer dans les <span class="miseenevidence">48 heures</span> qui suit votre hospitalisation à votre caisse d'Assurance maladie et, si besoin, à :

    • Votre employeur si vous êtes salarié
    • Pôle emploi si vous êtes demandeur d'emploi.

    Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, l'établissement hospitalier effectue les démarches nécessaires.

    Livret d'accueil

    Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée. Il présente les informations concernant notamment les points suivants :

    • Établissement (organisation, formalités administratives...)
    • Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations
    • Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...
    • Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)
    • Associations de bénévoles intervenant dans l'établissement.

    <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/charte_a4_couleur.pdf" format="application/pdf" poids="613.5 KB" target="_blank">La charte de la personne hospitalisée</a> et un questionnaire de sortie y sont annexés.

  • Documents à présenter

    Dès que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions (notamment : pièce d'identité, <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F265">carte vitale</a> et attestation de droits).

    Dans tous les cas, si vous travaillez, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.

     À noter

    L’accès au service public hospitalier est garanti aux personnes les plus démunies.

    Les personnes qui ne peuvent pas justifier d’une prise en charge par l’Assurance maladie ou l’aide médicale de l’État sont prises en charge au sein des établissements de santé publics et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier pour les soins urgents.

    Livret d'accueil

    Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée. Il présente les informations concernant notamment les points suivants :

    • Établissement (organisation, formalités administratives...)
    • Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations
    • Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...
    • Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)
    • Associations de bénévoles intervenant dans l'établissement.

    <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/charte_a4_couleur.pdf" format="application/pdf" poids="613.5 KB" target="_blank">La charte de la personne hospitalisée</a> et un questionnaire de sortie y sont annexés.

Informations sur l'état de santé

Les informations liées à votre santé vous sont communiquées :

  • Par le médecin responsable de la structure concernée
  • Ou par tout membre du corps médical de l'établissement
  • Ou par le médecin responsable de votre prise en charge.

Linge et vêtements

Les vêtements personnels ne sont pas fournis par l'hôpital (pyjamas, robe de chambre...), ni les produits de toilette.

L'établissement de santé met à disposition le linge de lit et de table.

Visites, repas, accueil téléphonique

L'hôpital porte à votre connaissance les moyens permettant à :

  • Vos proches de connaître les conditions, notamment horaires, dans lesquelles ils peuvent être reçus par les médecins
  • Vous même et votre entourage de connaître les horaires (des repas, de visite, d'accueil téléphonique...).

Ces informations figurent dans le livret d'accueil.

Télévision

Si elle n'est pas déjà installée, il est possible de demander une télévision. Cette prestation peut être gratuite ou payante suivant les établissements.

En cas de vol dans votre chambre

L'hôpital n'est en principe pas responsable si vous décidez de conserver vos objets.

Si vous n'avez pas décidez de garder vos objets, l'hôpital n'est responsable que des objets qui lui ont été confiés.

C'est pourquoi il est recommandé de déposer vos objets de valeur (argent, moyens de paiement, papiers d'identité, bijoux...) auprès du service d'admission.

Le service vous remettra un reçu.

Pour toute réclamation concernant le vol d'un de vos objets de valeur, il faut vous adresser à la direction de l'hôpital pour une demande d'indemnisation.

Décision de sortie

La décision est prise par le médecin.

Cependant, vous pouvez décider de sortir contre l'avis médical.

  À savoir

À l'exception des mineurs et des personnes hospitalisées d'office, tout malade peut, sur leur demande, quitter à tout moment l'établissement.

Si le médecin chef de service estime que cette sortie est prématurée et présente un danger pour leur santé, vous ne sont autorisé à quitter l'établissement qu'après avoir rempli une attestation établissant que vous avez eu connaissance des dangers que cette sortie présente pour vous.

Si vous refusez de signer cette attestation, un procès-verbal de ce refus est dressé.

Lors de votre sortie, le médecin rédige une lettre de liaison comportant les éléments utiles à la continuité des soins.

Cette lettre vous est remise par ce médecin ou par un autre membre de l'équipe de soins.

 Exemple

Synthèse médicale, traitements prescrits, annonce de l'attente de résultats

Après l'hospitalisation

Selon l'évolution de votre état de santé, le médecin hospitalier peut vous prescrire :

  • Une <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F732">hospitalisation à domicile</a>
  • Des médicaments
  • Une prolongation d'arrêt de travail...

Votre <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F163">médecin traitant</a> reçoit toutes les informations utiles et a accès au <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F12210">dossier médical</a> complété par l'hôpital.

Vous pouvez, vous-même, consulter votre dossier, demander la copie de tous les actes réalisés à l'hôpital : clichés radiographiques, ordonnances, certificats médicaux.

Si après votre sortie, vous avez des difficultés liées à votre santé, le service social de votre caisse Assurance maladie peut vous aider.

Ce service peut vous informer sur les aides financières, l'adaptation du logement, l'aide à domicile...

Pour en savoir plus

La carte nationale d’identité

Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014. La durée de validité est repoussée de 5 ans sans démarche particulière. Attention si vous souhaitez voyager même en Europe, certains pays n’acceptent pas ces cartes. Voir les informations gouvernementales. 

Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

La carte d’identité devient biométrique !

Comme pour les passeports, les cartes d’identités deviennent biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre rendez-vous dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.

La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :

ANGERS : 02 41 05 40 00 –  http://www.angers.fr
AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/
LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/
BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/

Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI.
La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

Le passeport biométrique

Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.

Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre rendez-vous dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.

La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports.
Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :

ANGERS : 02 41 05 40 00 –  http://www.angers.fr
AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr
BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/
LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr
SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr
TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr
BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/
BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/

Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, en bas de page le Service Public.fr).

Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration (indiquée en page 2 du passeport), sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.

Demande d’extraits

Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :

  • Directement sur service-public.fr
  • Par courrier : en indiquant impérativement la filiation et en joignant une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’une enveloppe timbrée pour la réponse
  • Par le formulaire de contact

PACS

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Il est obligatoire d’avoir une résidence commune sur le territoire des Garennes-sur-Loire.

Rappel sur le PACS

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

Pièces à fournir pour le dossier à déposer en mairie déléguée :

  • Convention de PACS (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (PACS) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français, ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification.

Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.

Mariage

Dates

Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :

  • De Juigné-sur-Loire :
    Le lundi et le jeudi de 14h à 17h
    Le mardi, mercredi et vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h à 17h.
    Le samedi de 9h à 11h30 et de 14h à 15h.
  • De Saint-Jean-des-Mauvrets :
    Le lundi, et vendredi de 14h à 17h30
    Le mercredi et samedi de 9h à 11h30 et de 14h à 15h.

La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières. Le dépôt du dossier doit être fait 1 mois avant la célébration.

Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)

Célébration

La cérémonie a lieu publiquement.
Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée.
Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille.
L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux.
La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.

Dossier Mariage

La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.

Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.

Parrainage civil

Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.

Dossier parrainage civil

Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 1 mois avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.

Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issue de la cérémonie.