Passeport, carte d’identité, PACS, mariage, parrainage… retrouvez les informations pour effectuer vos démarches administratives et demandes d’Etat-Civil.
Fiche pratique
Vérifié le 17/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le lieu de travail du salarié doit être utilisé en respectant les règles et les normes prévues. Il doit être tenu dans un état constant de propreté et d'hygiène garantissant sa santé.
Tout replier Tout déplier
Tout salarié (intérimaire, stagiaire, salarié en CDD ou en CDI) doit bénéficier des règles d'hygiène et de sécurité mises en place par l'employeur et les respecter.
L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les risques professionnels.
Cette exigence implique une obligation de maintenir en permanence la conformité et la propreté des lieux de travail.
Les règles s'appliquent aux employeurs de droit privé, aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et, sous conditions, aux Épicet aux Epa employant du personnel dans les conditions de droit privé.
L'employeur doit permettre aux travailleurs d'assurer leur propreté individuelle.
Il met notamment à leur disposition des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et éventuellement des douches.
Vestiaires
Les vestiaires collectifs sont installés dans un local isolé des locaux de travail et de stockage.
Ils sont placés à proximité des lieux de passage des salariés (hall, couloirs).
Dans les établissements employant un personnel mixte, des installations séparées sont prévues pour les femmes et les hommes.
Les vestiaires collectifs sont équipés d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles.
Ces armoires sont ininflammables et munies d'une serrure ou d'un cadenas. Elles permettent de suspendre 2 vêtements de ville.
Certains travailleurs ne sont pas obligés de porter des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle.
L'employeur peut alors remplacer les vestiaires collectifs par un meuble de rangement sécurisé, dédié à leurs effets personnels, placé à proximité de leur poste de travail.
À noter
lorsque les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la communication entre ceux-ci doit pouvoir s'effectuer sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par l'extérieur.
Lavabos
Les lavabos doivent être installés dans un local spécial de surface convenable placé à proximité des travailleurs .
Ce local est placé à l'écart des lieux de travail et des emplacements de stockage.
Le sol et les parois du local affecté aux lavabos doivent permettre un nettoyage efficace. Ce local doit être tenu en état constant de propreté.
L'employeur doit prévoir un lavabo pour 10 travailleurs au plus.
L'eau des lavabos doit être potable et le salarié doit pouvoir en régler la température.
Pour limiter le risque de brûlure, l'employeur doit respecter les dispositions suivantes :
L'employeur doit mettre en place des moyens de nettoyage, de séchage ou d'essuyage appropriés.
Ils sont entretenus ou changés à chaque fois que c'est nécessaire.
Cabinets d'aisance
Dans l'entreprise ou l'établissement, il doit y avoir au moins 1 cabinet d'aisance et 1 urinoir pour 20 hommes et 2 cabinets pour 20 femmes.
Dans les établissements employant un personnel mixte, les cabinets d'aisance sont séparés pour le personnel féminin et masculin.
Un cabinet au moins comporte 1 poste d'eau.
Les cabinets d'aisance ne peuvent pas communiquer directement avec les locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner.
Ils sont aménagés de manière à ne dégager aucune odeur. Ils sont équipés de chasse d'eau et pourvus de papier hygiénique.
Les cabinets d'aisance sont aérés conformément aux règles d'aération et d'assainissement et convenablement chauffés.
L'employeur fait procéder au nettoyage et à la désinfection des cabinets d'aisance et des urinoirs au moins 1 fois par jour.
Les portes des cabinets d'aisance doivent être pleines et munies d'un dispositif de fermeture intérieur pouvant être déverrouillé de l'extérieur.
Douches
Des douches doivent être mises à la disposition des salariés effectuant les travaux insalubres ou salissants.
Les douches doivent être installées dans des cabines individuelles. Elles comportent au moins 1 pomme pour 8 personnes lorsque chaque cabine de douches comprend 2 cellules d'habillage ou de déshabillage.
Il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.
L'emplacement du local de restauration ne doit pas être aménagé dans les locaux affectés au travail.
Le local de restauration dans les entreprises de plus de 50 salariés doit être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant.
Il doit comporter un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour 10 usagers.
Celui-ci est doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation permettant de réchauffer les plats.
Les lieux de travail intérieurs et extérieurs doivent être aménagés pour que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre.
Un marquage est apposé à hauteur de vue sur les portes transparentes.
Les portes et portails coulissants sont munis d'un système de sécurité les empêchant de sortir de leur rail et de tomber.
Ceux qui s'ouvrent vers le haut doivent avoir un système de sécurité les empêchant de retomber.
Les portes et portails sont entretenus et contrôlés régulièrement.
Le salarié doit disposer d'un siège approprié à son poste de travail ou à proximité de celui-ci.
L'employeur doit mettre à la disposition des salariés de l'eau potable et fraîche.
Il doit mettre aussi gratuitement à disposition au moins 1 boisson non alcoolisée notamment lorsque des conditions particulières de travail conduisent les salariés à se désaltérer fréquemment (par exemple, en période de canicule).
L'employeur détermine l'emplacement des postes de distribution des boissons.
Ceux-ci doivent être à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d'hygiène.
L'employeur doit veiller au respect des dispositions suivantes :
Les lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de 1ers secours.
Ce matériel doit être adapté à la nature des risques et doit être facilement accessible.
Le matériel de 1ers secours fait l'objet d'une signalisation par affichage.
Un membre du personnel doit avoir reçu la formation de secouriste au travail dans les situations suivantes :
Il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail.
Le principe de l'interdiction de fumer dans les locaux de travail doit être clairement énoncé au sein de l'entreprise.
L'employeur met obligatoirement en place d'une signalisation apparente rappelant ce principe dans les différents lieux de travail.
L'employeur a la possibilité d'aménager au sein de l'entreprise certains emplacements réservés aux fumeurs après consultation du CSE et du médecin du travail.
Il est également interdit de vapoter sur les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
Une signalisation apparente y rappelle le principe de l'interdiction de vapoter et éventuellement ses conditions d'application dans l'enceinte des lieux concernés.
Température des locaux
Les équipements et caractéristiques des locaux de travail doivent permettre l’adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail.
Les méthodes de travail et les contraintes physiques des travailleurs doivent alors être prises en compte par l'employeur.
Les locaux annexes, tels que les locaux sanitaires, local de restauration ou médical, doivent respecter les mêmes principes.
Des locaux avec une isolation thermique adaptée et des équipements tels que chauffage, ventilation ou conditionnement d'air, permettent d'atteindre cet objectif.
Fortes chaleurs
L'employeur doit intégrer le risque de fortes chaleurs dans le document unique d'évaluation des risque (DUER).
Il doit tenir compte des directives du préfet et mettre en œuvre un plan d'action prévoyant des mesures correctives.
Le CSE doit être consulté si celui-ci existe.
L'employeur peut mettre en place les mesures préventives suivantes :
En période d'été, un numéro d'appel est ouvert :
Informations sur la canicule et les principales recommandations à suivre en cas de fortes chaleurs.
Par téléphone
0800 06 66 66 appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe
Ouvert de 9 h à 19 h
L'employeur doit maintenir l'ensemble des installations électriques en conformité avec les normes en vigueur.
L'employeur procède ou fait procéder, périodiquement, à la vérification des installations électriques pour s'assurer qu'elles sont maintenues en bon état de fonctionnement.
La vérification initiale est réalisée par un organisme accrédité à cet effet.
Les vérifications périodiques sont réalisées soit par un organisme accrédité, soit par une personne qualifiée appartenant à l'entreprise et dont la compétence est évaluée par l'employeur.
L'établissement doit disposer d'un éclairage de sécurité permettant d'assurer l'évacuation des personnes en cas d'interruption accidentelle de l'éclairage normal.
Chaque salarié est un utilisateur du réseau électrique. Il doit pouvoir utiliser les équipements électriques sans risquer d'entrer en contact avec des éléments nus sous tension.
L'employeur peut décider de faire intervenir un salarié sur le réseau électrique (pour changer une ampoule par exemple).
L'intervention peut se faire hors tension ou sous tension et le salarié est alors un intervenant sur le réseau électrique.
Pour intervenir sur le réseau électrique, le salarié doit avoir reçu une formation qui l'habilitera à effectuer certains travaux.
Pour effectuer des travaux sous tension, le salarié doit avoir une habilitation spécifique délivrée par son employeur.
Cette habilitation est accordée après l'obtention d'un document remis par un organisme de formation agréé et attestant de l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires.
L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu.
Les moyens de lutte contre l'incendie sont assurés par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement.
Il doit y avoir au moins 1 extincteur portatif à eau pulvérisée d'une capacité minimale de 6 litres pour 200 m2 de plancher et au moins 1 appareil par niveau.
Les installations d'extinction font l'objet d'une signalisation durable aux endroits appropriés.
Dans les établissements de plus de 50 salariés, il doit y avoir une consigne de sécurité incendie.
Cette consigne doit être affichée de manière très apparente dans les lieux suivants :
La consigne de sécurité incendie indique les informations suivantes :
La consigne prévoit les exercices au cours desquels le salarié apprend à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme.
Il doit aussi apprendre à se servir des moyens de 1ers secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.
Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les 6 mois.
Un système d'alarme sonore est obligatoire dans les établissement occupant ou dans lequel se réunissent habituellement plus de 50 personnes.
Ce système est également obligatoire dans les établissement où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables quel que soit leur effectif.
L'employeur doit prendre, sur la base des principes de prévention, des mesures techniques et organisationnelles appropriées à l'entreprise.
Pour assurer la prévention des explosions, l'employeur doit avant tout rechercher à respecter les principes suivants :
L'entreprise dispose de dégagements. Ce sont toutes les parties de la construction permettant l'évacuation des personnes (portes, issues, couloirs, escaliers et rampes par exemple).
Ces dégagements doivent être répartis de façon à permettre une évacuation rapide de tous les occupants dans des conditions de sécurité maximales.
Le chemin vers la sortie la plus proche doit être indiqué par une signalisation.
L'employeur doit veiller à la bonne tenue des locaux.
Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer les risques liés au non respect des règles d'entretien et de maintenance des lieux de travail.
Les locaux de travail et leurs annexes doivent être régulièrement entretenus et nettoyés. Ils ne doivent pas être encombrés.
L'employeur peut demander l'avis du médecin du travail et du CSE sur les dispositions concernant les procédés de nettoyage, fréquence et périodicité, horaires, produits et matériels en particulier.
Les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail doivent être entretenus et vérifiés en suivant une périodicité appropriée.
Toute panne ou irrégularité qui peut affecter la santé ou la sécurité du salarié doit être éliminée le plus rapidement possible.
Code du travail : articles R4228-2 à R4228-6
Vestiaires collectifs et lavabos
Code du travail : articles R4228-7
Lavabos et eau potable
Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP).
Article 38 (Installations de distribution d'eau chaude sanitaire) de l'Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP).
Arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
Code du travail : article R4225-3
Mise à disposition gratuite d'une boisson non alcoolisée
Code du travail : article R4227-14
Éclairage de sécurité
Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité
Installations d'éclairage de sécurité
Code du travail : article R4227-44
Prévention des explosions
Code du travail : article R4226-5
Maintien de l'ensemble des installations électriques en conformité
Code du travail : article R4226-16
Vérification périodique des installations électriques
Code du travail : article R4544-9
Habilitation électrique
Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988
protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
Circulaire DGT 2012/12 du 9 octobre 2012
la prévention des risques électriques
Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail
Ressources humaines
Rôle de l'inspection du travail
Ministère chargé du travail
Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014. La durée de validité est repoussée de 5 ans sans démarche particulière. Attention si vous souhaitez voyager même en Europe, certains pays n’acceptent pas ces cartes. Voir les informations gouvernementales.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.
Comme pour les passeports, les cartes d’identités deviennent biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre rendez-vous dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :
ANGERS : 02 41 05 40 00 – http://www.angers.fr AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/ LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/ BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI. La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.
Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre rendez-vous dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, en bas de page le Service Public.fr).
Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration (indiquée en page 2 du passeport), sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.
Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :
L’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Il est obligatoire d’avoir une résidence commune sur le territoire des Garennes-sur-Loire.
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
Pièces à fournir pour le dossier à déposer en mairie déléguée :
Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification.
Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.
Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :
La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières. Le dépôt du dossier doit être fait 1 mois avant la célébration.
Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)
La cérémonie a lieu publiquement. Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée. Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille. L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux. La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.
Dossier Mariage
La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.
Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.
Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.
Dossier parrainage civil
Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 1 mois avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.
Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issue de la cérémonie.
