Passeport, carte d’identité, PACS, mariage, parrainage… retrouvez les informations pour effectuer vos démarches administratives et demandes d’Etat-Civil.
Question-réponse
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Uniquement en cas d'urgence, c'est-à-dire lorsqu'une intervention rapide est nécessaire pour protéger les personnes et/ou les biens (incendie, malaise, personne blessée...), vous pouvez alerter les secours par des numéros courts :
Dans tous les cas, vous pouvez aussi composer le 112. Vous serez alors orienté vers le bon service selon votre cas. Le 112 est utilisable dans tous les pays de l'Union européenne.
Tous les appels vers ces numéros sont gratuits.
Ces numéros peuvent être composés depuis un téléphone fixe ou un portable.
Les services sont joignables 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Vous êtes sourds ou malentendants ou vous n'êtes pas en capacité de téléphoner (de parler), vous pouvez envoyer un SMS gratuitement au 114. Vous communiquerez alors uniquement par écrit avec votre correspondant.
Ce service fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Le 114 est également joignable par visiophonie, après téléchargement de l'application sur votre smartphone.
Si la situation est grave et si vous pouvez vous déplacer, vous pouvez vous rendre aux urgences de l'hôpital le plus proche.
Si votre cas n'est pas urgent (mal de tête, rhume...), vous pouvez joindre un médecin ou une pharmacie de garde, la nuit, les week-ends et jours fériés.
Vous pouvez obtenir la liste des médecins et pharmacies de garde auprès de votre mairie, notamment sur son site internet.
Dans certains départements, un numéro d'appel unique et gratuit, le 116 117, est mis en place de manière expérimentale. Ce numéro permet d'obtenir :
Numéro expérimental d'appel d'accès à la permanence des soins ambulatoires.
Il concerne la Corse, les Pays-de-la-Loire et la Normandie.
Par téléphone
116 117
Numéro gratuit, les soirs à partir de 20 heures, le week-end à partir du samedi midi et les jours fériés uniquement (en journée durant la semaine, le numéro n'est pas accessible).
À savoir
Le 15 restant réservé aux urgences.
Composez le 17 en cas d'urgence concernant un accident de la route, un trouble à l'ordre public ou une infraction pénale. Une équipe de policiers ou de gendarmes se rendra sur les lieux.
Vous pouvez aussi composer le 112. Vous serez alors orienté vers le bon service selon votre cas. Le 112 est utilisable dans tous les pays de l'Union européenne.
Si la situation ne relève pas d'une urgence, composez le numéro de votre commissariat ou de votre brigade de gendarmerie.
Si vous êtes victime ou témoin de faits de violence conjugale, sexuelle ou sexiste, une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un agent de police.
À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.
Service en ligne Signaler un viol ou une agression sexuelle
Accéder au service en ligne
Ministère chargé de l'intérieur
Si vous êtes victime ou témoin d'une agression dans les transports en commun, vous pouvez contacter un agent 24h/24 :
Vous pouvez également télécharger l'application 3117.
Ainsi, vous êtes localisé plus rapidement et le déclenchement de l'intervention des agents est facilitée.
Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri
115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)
Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24
Ce numéro est gratuit, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, depuis tout le territoire national.
Ce numéro permet de répondre aux besoins immédiats des personnes en recherche d'aide : écoute, évaluation, intervention, urgence, orientation ou suivi de crise.
Si vous êtes inquiets pour un proche vous pouvez aussi appeler.
Ce numéro s'adresse également aux professionnels en contact avec des personnes en détresse ou en quête d'information sur le suicide et sa prévention.
31 14
Des professionnels répondent 24h/24 et 7j/7
Appel gratuit
À noter
L'Assurance maladie liste les aides possibles en matière de prévention du suicide.
Ainsi, elle met en avant un ensemble :
Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.
119 (appel gratuit et confidentiel)
24h/24 et 7 jours/7
Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.
Par téléphone de l'étranger
01 53 06 38 94
Sur le site www.allo119.gouv.fr
Le 116 111 a vocation dans l'ensemble des pays européens à aider les enfants ayant besoin d'attention et de protection et les mettre en contact avec des services et des ressources.
Il permet à tout enfant en danger ou à toute personne ayant connaissance d'une situation d'enfants en danger d'appeler ce numéro quel que soit le pays européen dans lequel ils se trouvent.
Il permet notamment aux enfants qui transitent à travers l'Europe et qui connaissent ce numéro d'être aidés quand ils arrivent en France.
Le 191 est utilisable gratuitement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, par :
Des opérations de recherche et de sauvetage peuvent ainsi être enclenchées.
Le canal 16 de la VHF (Very High Frequency) ou le numéro 196 vous met en relation avec le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).
Le 196 ne remplace pas en mer la VHF, qui est prioritaire pour alerter et rester en contact avec le CROSS et les moyens de secours.
Quelle que soit la nature de la difficulté (par exemple, vous apercevez une personne en difficulté en mer), contactez le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).
Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)
En mer, par la VHF
Consultation médicale en mer
consultation médicale en mer :
Appel direct du Centre de consultation médicale maritime (CCMM)
Tél. : + 335 34 39 33 33
Inmarsat : 32 ou 38
Pour une consultation médicale urgente : 24h/24h, 7j/7
En direct par satellite ou mobile :
Par l'intermédiaire des CROSS le long des côtes :
Pour une consultation médicale non urgente
Du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 13h
197
Lorsqu'il est activé (déclenchement des plans "alerte attentat" et "alerte enlèvement"), ce numéro gratuit est opérationnel 24h/24, 7 jours/7.
Lorsque qu'une alerte est diffusée et que vous disposez d’informations pouvant aider les enquêteurs, composez le 197 (depuis la France). Des policiers spécialisés vous répondent pour recueillir votre témoignage.
Service téléphonique d'accueil et d'information à destination des familles d'enfants disparus ou enlevés
116 000 (gratuit)
Accessible 7j/7 et 24h/24.
Numéro européen opérationnel depuis 28 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Il convient de téléphoner, par ordre de priorité, jusqu'à l'établissement d'un contact, aux numéros suivants.
Numéro d'urgence européen - 112
Numéro d'urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile
24h/24h et 7j/7
Lors de l'appel, précisez :
En cas d'accident avéré, appeler le 112 puis contacter le conseiller technique départementale en spéléologie.
Si vous ne parvenez pas à contacter le 112, téléphonez à un conseiller technique départementale en spéléologie.
À défaut, adressez-vous à Spéléo-Secours-Français : 0800 121 123.
L'appel est gratuit.
Enfin, il est possible de contacter la gendarmerie locale (Tél : 17).
Écoute, informe et oriente les femmes victimes de violences, et les témoins de ces violences.
Traite les violences physiques, verbales ou psychologiques, à la maison ou au travail, et de toute nature (dont les harcèlements sexuels, les coups et blessures et les viols).
Ne traite pas les situations d'urgence (ce n'est pas un service de police ou de gendarmerie).
Pour les autres types de violences, le 3919 assure une réponse de premier niveau et oriente ou transfère vers un numéro utile.
39 19 (appel gratuit depuis un téléphone fixe ou mobile en métropole et dans les DOM)
Ouvert 24h sur 24 et 7 jours sur 7
Appel anonyme
Appel ne figurant pas sur les factures de téléphone
le 3919 est accessible pour les personnes sourdes et malentendantes via le site solidaritefemmes.org ou par l'application Roger Voice.
Le 31 14 est gratuit, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, depuis tout le territoire national.
Ce numéro permet de répondre aux besoins immédiats des personnes en recherche d'aide : écoute, évaluation, intervention, urgence, orientation ou suivi de crise. Des personnes inquiètes pour un proche peuvent aussi appeler.
Elle s'adresse également aux professionnels en contact avec des personnes en détresse ou en quête d'information sur le suicide et sa prévention.
Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.
3977
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h.
Service gratuit + coût d'un appel vers un numéro fixe, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Informations sur la canicule et les principales recommandations à suivre en cas de fortes chaleurs.
0800 06 66 66 appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe
Ouvert de 9 h à 19 h
Certains numéros sont liés à des situations d'urgence et d'autres sont destinés à l'écoute et au conseil.
La gratuité des ces appels est la règle.
Code pénal : article 322-14
Délit de fausse alerte
Code de la santé publique : article R6315-3
Numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires
Décret n°2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires
Date de mise en place du 116 117
Circulaire N°DGS/SP4/DGOS/2021/122 du 7 juillet 2021 relative à la mise en place du numéro national de prévention du suicide dans le cadre de la stratégie nationale de prévention du suicide
Circulaire relative à la mise en place du 31 14 (prévention du suicide)
Joindre les secours par SMS
Prévention du suicide : quelles sont les aides disponibles ?
Ameli.fr
Solidarité Femmes
Rogervoice
Conseiller technique départementale en spéléologie (CTDS)
Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014. La durée de validité est repoussée de 5 ans sans démarche particulière. Attention si vous souhaitez voyager même en Europe, certains pays n’acceptent pas ces cartes. Voir les informations gouvernementales.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.
Comme pour les passeports, les cartes d’identités deviennent biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre rendez-vous dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :
ANGERS : 02 41 05 40 00 – http://www.angers.fr AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/ LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/ BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI. La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.
Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre rendez-vous dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, en bas de page le Service Public.fr).
Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration (indiquée en page 2 du passeport), sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.
Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :
L’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Il est obligatoire d’avoir une résidence commune sur le territoire des Garennes-sur-Loire.
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
Pièces à fournir pour le dossier à déposer en mairie déléguée :
Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification.
Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.
Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :
La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières. Le dépôt du dossier doit être fait 1 mois avant la célébration.
Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)
La cérémonie a lieu publiquement. Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée. Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille. L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux. La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.
Dossier Mariage
La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.
Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.
Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.
Dossier parrainage civil
Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 1 mois avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.
Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issue de la cérémonie.
