Passeport, carte d’identité, PACS, mariage, parrainage… retrouvez les informations pour effectuer vos démarches administratives et demandes d’Etat-Civil.
Fiche pratique
Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous partez étudier, travailler et/ou vivre dans un pays situé hors de l'Espace économique européen (EEE) et vous voulez savoir quelles démarches vous devez effectuer ? Nous vous donnons les informations utiles sur les démarches à faire avant de partir (passeport, visa, couverture sociale,...) et une fois sur place (permis de séjour, inscription au registre des Français établis hors de France,...).
Tout replier Tout déplier
Passeport
Vous devez présenter un passeport en cours de validité.
Une durée minimum de validité après la date d'entrée dans le pays est parfois exigée.
Visa
Dans la plupart des pays situés hors de l'EEE, un visa est exigé à l'entrée.
Vous pouvez consulter les dossiers pays de l'expatriation pour vérifier les conditions d'entrée.
Le visa est adapté à votre situation : études, travail, résidence,...
Vous devez demander le visa auprès du consulat en France du pays étranger dans lequel vous vous rendez.
Il est recommandé de faire la demande à l'avance, car les démarches peuvent prendre plusieurs semaines.
Le coût et le délai de délivrance des visas sont variables selon les pays.
Vous aurez à produire des documents à l'appui de votre demande : passeport, photo d'identité, extrait de casier judiciaire, relevé bancaire, billet de transport aller et retour, adresse de résidence dans le pays où vous vous rendez,...
Certains pays exigent une durée de validité minimum du passeport.
Les démarches à effectuer varient selon votre pays de destination, votre statut et votre situation personnelle ou professionnelle.
Si vous êtes affilié au système de protection sociale du pays dans lequel vous résiderez, vous pouvez continuer à cotiser volontairement auprès de différents organismes français, tels que :
Dans tous les cas, il est nécessaire que vous informiez, avant votre départ, les organismes suivants :
Par téléphone
39 49
Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49
Par messagerie
Accès via le formulaire de contact
Il est recommandé de faire un point avec votre médecin sur les éléments suivants :
Une assurance rapatriement est recommandée.
Il est nécessaire d'avoir effectuer les 1ères démarches d'inscription dans l'établissement d'enseignement où vous voulez étudier.
Attention :
certains établissements exigent que votre niveau de langue étrangère soit certifié.
Déménagement et formalités douanières
Il est recommandé d'organiser votre déménagement avec une société de déménagement international certifiée.
En effet, un déménagement international entraîne des démarches et formalités douanières.
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Accès au formulaire de contact
Si vous déménagez, avec vos meubles, vous devez présenter aux douanes un certificat de changement de résidence. Vous pouvez l'obtenir en mairie. Toutefois, certaines communes vous donne accès à ce document en ligne ou en utilisant le document suivant :
Formulaire Déclaration de transfert de résidence hors de France
Cerfa n° 15717*01
Accéder au formulaire (pdf - 701.4 KB)
Ameli.fr
Cette attestation permet de justifier à la douane que vos meubles sont à usage personnel et non commercial.
Si vous êtes locataire, n'oubliez pas de notifier votre départ au propriétaire du logement que vous occupez.
Si vous êtes propriétaire, vous pouvez vendre votre logement ou le mettre en location.
Animal de compagnie
Si vous emmenez votre animal de compagnie, vous devez vous renseigner sur la réglementation, auprès de l'ambassade en France, du pays dans lequel vous allez résider.
Changement d'adresse
Il est nécessaire de signaler votre changement d'adresse à la Poste et d'organiser le suivi de votre courrier.
Service en ligne Faire suivre son courrier en cas de déménagement
Accéder au service en ligne
La Poste
Impôts
Si vous êtes expatrié, l'imposition dépend de votre domicile fiscal.
Vous devez informer votre centre des impôts en France de votre nouvelle adresse à l'étranger.
Vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès de votre consulat.
C'est ce qu'on appelle l'inscription consulaire.
Cette inscription facilite vos démarches à l'étranger, par exemple demander une carte d'identité.
L'inscription au registre des Français établis hors des France entraîne votre inscription sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez ainsi voter aux élections en France.ou choisir de rester inscrit sur la liste électorale d'une commune en France et donner procuration à un électeur inscrit en France.
Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités locales sur les démarches obligatoires (impôts, permis de conduire local...).
Selon votre situation, vous pouvez avoir besoin d'un droit au séjour et d'un permis de travail.
Vous pouvez consulter les dossiers pays de l'expatriation pour connaître la législation locale. Par exemple, sur la consommation d'alcool, en matière de code de la route...
Des informations utiles sont également disponibles sur le site de l'ambassade de France du pays étranger.
Votre permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans un certain nombre de pays non-européens.
Dans d'autres pays, le permis de conduire international est exigé ou recommandé pour conduire, en plus de votre permis français.
Certains pays étrangers ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux. Une autorisation de conduire doit alors être obtenue sur place.
Pour savoir quelle démarche effectuer, consultez le récapitulatif des règles par pays.
Vous pouvez aussi consulter les conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr ou contacter les services consulaires du pays ou des pays où vous comptez vivre.
Vous devrez ensuite vous présenter aux épreuves du permis local ou, s'il existe un accord entre la France et votre pays de résidence, échanger votre permis de conduire français contre un permis local.
À savoir
si vous possédez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devez continuer à l'assurer en responsabilité civile.
Une fois sur place, vous pouvez vous adresser au consulat de France le plus proche de votre résidence, pour obtenir la liste des médecins agrées. dont la plupart sont francophones.
Vous pouvez scolariser vos enfants dans un établissement scolaire local, dans une école du réseau scolaire français à l'étranger ou l'inscrire à des cours à distance.
Votre contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :
Pour chercher un emploi, plusieurs organismes peuvent vous aider (Pôle emploi international, Apec...).
Vous pouvez consulter les emplois proposés par les institutions françaises et les organisations internationales.
Faire suivre son courrier en cas de déménagement
Téléservice
Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ?
Quels emplois proposent les institutions françaises à l'étranger ?
Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?
Papiers - Citoyenneté - Élections
Conduire à l'étranger
Transports - Mobilité
Étudier à l'étranger
Famille - Scolarité
Vivre en Europe
Étranger - Europe
Permis international pour conduire à l'étranger
Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Social - Santé
Vaccinations en cas de voyage à l'étranger
Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
Scolariser son enfant à l'étranger
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Vote d'un Français installé à l'étranger
Vote par procuration
Salarié expatrié à l'étranger
Préparer son expatriation
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Expatriation : les démarches par pays
Guide de l'expatriation : 15 clés pour partir l'esprit tranquille
Expatriation : la check-list
Ma retraite à l'étranger
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014. La durée de validité est repoussée de 5 ans sans démarche particulière. Attention si vous souhaitez voyager même en Europe, certains pays n’acceptent pas ces cartes. Voir les informations gouvernementales.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.
Comme pour les passeports, les cartes d’identités deviennent biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre rendez-vous dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :
ANGERS : 02 41 05 40 00 – http://www.angers.fr AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/ LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/ BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI. La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.
Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre rendez-vous dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, en bas de page le Service Public.fr).
Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration (indiquée en page 2 du passeport), sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.
Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :
L’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Il est obligatoire d’avoir une résidence commune sur le territoire des Garennes-sur-Loire.
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
Pièces à fournir pour le dossier à déposer en mairie déléguée :
Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification.
Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.
Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :
La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières. Le dépôt du dossier doit être fait 1 mois avant la célébration.
Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)
La cérémonie a lieu publiquement. Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée. Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille. L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux. La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.
Dossier Mariage
La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.
Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.
Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.
Dossier parrainage civil
Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 1 mois avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.
Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issue de la cérémonie.
