Passeport, carte d’identité, PACS, mariage, parrainage… retrouvez les informations pour effectuer vos démarches administratives et demandes d’Etat-Civil.
Question-réponse
Vérifié le 25/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant ou professionnel de l'enseignement supérieur et vous voulez être logé dans un logement du <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R31947">Crous</a> ? Nous vous expliquons les conditions à respecter et les démarches à faire pour bénéficier de ce type de logement.
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Vous devez être <span class="miseenevidence">étudiant </span>pour bénéficier d'un logement du <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R31947">Crous</a>. Les logements sont attribués selon les critères suivants :
Les résidences du <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R31947">Crous</a> se composent de logements individuels à prix modérés, qui <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F1563">permettent de recevoir une allocation logement</a>.
Elles sont près des lieux d'étude et ont un accès aux transports en commun (bus, tramway ou métro selon la ville).
Il existe 2 types de résidences universitaires : les résidences traditionnelles et les résidences conventionnées.
Type de résidence
Type de logement
Équipements
Prix
Résidence traditionnelle
Chambre meublée de 9 m²
Chambre meublée de 10 m²
Chambre meublée de 14 m²
Studio meublé de 15 à 20 m²
Avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC
Résidence conventionnée
Logement HLM meublé, du studio au T3
1. Constituer votre dossier social étudiant (DSE)
<span class="miseenevidence">De mars à mi-mai</span>, vous devez remplir votre dossier social étudiant (DSE) et cocher la case « Je demande un logement ». Pour cela, vous devez vous connecter au téléservice suivant :
Service en ligne Mes services étudiant
Accéder au service en ligne
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
2. Participer à la procédure d'attribution de logements
L’attribution des logements se fait en 2 phases. Une<span class="miseenevidence"> phase principale </span>est destinée en priorité aux boursiers et une <span class="miseenevidence">phase complémentaire</span> est ouverte à tous les étudiants.
<span class="miseenevidence">Phase principale</span>
Vous devez faire vos vœux en ligne <span class="miseenevidence">à partir du 3 mai</span> sur le téléservice suivant :
Service en ligne TrouverUnLogement.LesCrous.fr
Vous pouvez effectuer au total 4 vœux, dans la même ville ou des villes et des Crous différents.
Il y a 4 tours d’attribution de logements <span class="miseenevidence">du 13 juin au 5 juillet</span>.
Après chaque tour, vous pouvez modifier vos vœux pour mieux les ajuster selon vos résultats d’orientation, vos choix d’études.
Tour d'attribution
Saisie ou modification des vœux
Validation des vœux
Résultats
<span class="miseenevidence">Tour 1</span>
À partir du 3 mai
13 mai
14 mai
<span class="miseenevidence">Tour 2</span>
À partir du 17 mai
20 mai
21 mai
<span class="miseenevidence">Tour 3</span>
À partir du 24 mai
27 mai
28 mai
<span class="miseenevidence">Tour 4</span>
À partir du 1er juillet
4 juillet
5 juillet
À savoir
Si vos demandes de logement n’ont pas été satisfaites, vous devez valider de nouveau vos vœux pour participer au tour suivant.
<span class="miseenevidence">Phase complémentaire</span>
À partir du <span class="miseenevidence">12 juillet</span>, vous pouvez consulter les offres de logement restant disponibles et réserver. Vous devez faire cette démarche sur le téléservice suivant :
De nouvelles offres sont mises en ligne tout au long de l'été en fonction des désistements et départs. Il n’y pas de liste d’attente.
À partir du <span class="miseenevidence">12 juillet</span>, vous devez faire votre demande de logement sur le téléservice suivant :
Vous pouvez aussi faire les démarches suivantes :
Outil de recherche Lokaviz : logement étudiant chez un particulier
Vous êtes averti par sms et par mail du résultat des attributions de logement.
À noter
Pensez à consulter l’adresse mail que vous avez indiqué au moment de la création de votre DSE.
Vous devez confirmer votre choix dans les<span class="miseenevidence"> 48h</span> suivant la décision d'attribution du logement.
Pour cela, vous devez payer <span class="valeur">100 €</span> de frais de réservation sur votre compte <span class="expression">Mes services étudiant </span>(rubrique Cité U'). Ce montant sera déduit de votre 1<Exposant>er</Exposant> loyer.
Vous devez aussi remplir, signer et envoyer à la résidence universitaire les documents présentés dans la décision d'attribution. Il s'agit notamment du règlement intérieur et de l'acte de cautionnement solidaire.
vous pouvez demander à <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R59599">Action logement</a> d'être votre caution, c'est-à-dire de se porter garant pour vous. Il s'agit de <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F33453">la garantie Visale</a>.
Vous devez également payer le <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R52231">dépôt de garantie</a>.
Les clés du logement vous sont remises.
Vous devez payer le 1<Exposant>er</Exposant> loyer, déduction faite de l'avance de redevance déjà versée (<span class="valeur">100 €</span>).
Vous devez aussi présenter les documents suivants :
Si vous êtes déjà logé en résidence du <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R31947">Crous</a> et que vous voulez conserver le même logement pour l'année universitaire suivante, vous devez renouveler votre demande.
Pour cela, vous devez vous connecter à l'espace <span class="expression">Cité U</span> à partir de votre compte <span class="expression">Mes services étudiant</span>, selon le calendrier fourni par votre résidence :
Vous pouvez être logé en résidence universitaire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous pouvez être logé <span class="miseenevidence">pour des raisons professionnelles ou personnelles</span>.
Votre séjour peut durer quelques jours (de 1 nuit à moins d'un mois) et être réservé à des dates flexibles (jour d'arrivée et de départ en semaine ou en week-end).
vous pouvez réserver un logement jusqu'à 6 mois à l'avance.
Vous pouvez réserver une chambre ou un studio, comprenant wifi, laverie, garage à vélo et parking.
Ces logements sont situés dans les grandes villes universitaires, à proximité des transports en commun et des centres d'examens, de concours ou de colloque.
Le prix demandé comprend les prestations suivantes :
Le petit-déjeuner peut être proposé selon le <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R31947">Crous</a> concerné.
Pour connaître les logements disponibles et les modalités de réservation, vous pouvez utiliser ce site :
Outil de recherche Bed&Crous : réserver un logement Crous pour un court ou moyen séjour
Code de l'éducation : article L822-1
Mes services étudiant
Téléservice
TrouverUnLogement.LesCrous.fr
Lokaviz : logement étudiant chez un particulier
Outil de recherche
Bed&Crous : réserver un logement Crous pour un court ou moyen séjour
Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?
Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ?
Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ?
DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?
Lycéens de terminale : la demande de bourse/logement
FAQ bourse, dossier social étudiant, logement Crous
Carte des résidences universitaires Crous
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
Étudiant : vous loger en résidence universitaire
Ministère chargé de l'éducation
Hébergement des étudiants d'outre-mer venant étudier en métropole
Vous loger en résidence universitaire
Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?
Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014. La durée de validité est repoussée de 5 ans sans démarche particulière. Attention si vous souhaitez voyager même en Europe, certains pays n’acceptent pas ces cartes. Voir les informations gouvernementales.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.
Comme pour les passeports, les cartes d’identités deviennent biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre rendez-vous dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :
ANGERS : 02 41 05 40 00 – http://www.angers.fr AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/ LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/ BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI. La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.
Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre rendez-vous dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, en bas de page le Service Public.fr).
Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration (indiquée en page 2 du passeport), sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.
Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :
L’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Il est obligatoire d’avoir une résidence commune sur le territoire des Garennes-sur-Loire.
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
Pièces à fournir pour le dossier à déposer en mairie déléguée :
Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification.
Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.
Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :
La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières. Le dépôt du dossier doit être fait 1 mois avant la célébration.
Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)
La cérémonie a lieu publiquement. Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée. Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille. L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux. La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.
Dossier Mariage
La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.
Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.
Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.
Dossier parrainage civil
Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 1 mois avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.
Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issue de la cérémonie.
