Passeport, carte d’identité, PACS, mariage, parrainage… retrouvez les informations pour effectuer vos démarches administratives et demandes d’Etat-Civil.
Fiche pratique
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) fait partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Il s'agit d'une prise en charge partielle de la rémunération d'une garde à domicile. Son montant varie selon le nombre d'enfants à charge, l'âge de votre enfant et vos ressources. Un minimum de 15 % des frais reste à votre charge.
Tout replier Tout déplier
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide financière versée par la Caf ou la MSA pour compenser le coût de la garde d'un enfant.
Il faut remplir toutes les conditions suivantes.
Vous devez employer directement une personne qui garde votre enfant à votre domicile.
Vous ne devez pas bénéficier de l'exonération des cotisations sociales pour la personne employée.
Le complément prend en charge jusqu'à 85 % de sa rémunération.
Votre enfant doit avoir moins de 6 ans.
Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.
Il suffit que vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) remplisse cette condition.
À noter
s'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.
Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint êtes dans l'un des cas suivants :
Attention :
La condition d'activité n'est pas demandée si vous ou votre conjoint êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) êtes dans l'un des cas suivants :
La condition d'activité n'est donc pas demandée.si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Le montant de la prise en charge varie selon votre situation familiale et vos ressources. C'est le revenu net catégoriel de 2020 qui est pris en compte pour 2022.
Ressources annuelles
Montant mensuel maximal de la prise en charge
Pour un enfant de moins de 3 ans
Pour un enfant de 3 à 6 ans
Inférieures ou égales à 21 661
506,01 €
253,00 €
Supérieures à 21 661 et inférieures ou égales à 48 135
319,07 €
159,56 €
Supérieures à 48 135
191,42 €
95,71 €
Exemple
Si la garde à domicile est payée 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de 159,56 €, l'aide représentant moins de 85 % du salaire dû.
Si elle est payée 160 € par mois, l'aide maximale de 159,56 € représente plus de 85 % du salaire dû. Les parents touchent donc 85 % du salaire dû, soit 136 €.
Inférieures ou égales à 24 735
Supérieures à 24 735 et inférieures ou égales à 54 968
Supérieures à 54 968
Inférieures ou égales à 27 809
Supérieures à 27 809 et inférieures ou égales à 61 801
Supérieures à 61 801
Inférieures ou égales à 30 883
Supérieures à 30 883 et inférieures ou égales à 68 634
Supérieures à 68 634
Si la garde à domicile est payée 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de 253,00 €, l'aide représentant moins de 85 % du salaire dû.
Si elle est payée 260 € par mois, l'aide maximale de 253,00 € représente plus de 85 % du salaire dû. Les parents touchent donc 85 % du salaire dû, soit 221 €.
Inférieures ou égales à 30 325 €
657,81 €
328,91 €
Supérieures à 30 325 € et inférieures ou égales à 67 389 €
414,79 €
207,43 €
Supérieures à 67 389 €
248,84 €
124,42 €
Inférieures ou égales à 34 629 €
Supérieures à 34 629 € et inférieures ou égales à 76 955 €
Supérieures à 76 955 €
Inférieures ou égales à 38 933 €
Supérieures à 38 933 € et inférieures ou égales à 86 521 €
Supérieures à 86 521 €
Inférieures ou égales à 43 236 €
Supérieures à 43 236 € et inférieures ou égales à 96 088 €
Supérieures à 96 088 €
En fonction de votre situation, le montant du CMG peut être majoré :
Vous êtes concerné si vous travaillez :
Vous devez faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires que sont la nuit, le dimanche ou les jours fériés.
Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :
La majoration est attribuée :
Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 10 %.
Cette majoration est cumulable avec celle accordée si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l'allocation adultes handicapés (AAH).
l'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à 85 % des dépenses dues. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 €, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieur à 425 €.
La majoration s'applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l'allocation adultes handicapés (AAH).
Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.
Cette majoration est cumulable avec la majoration pour travail et garde à des horaires atypiques.
Vous devez faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires.
L'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à 85 % des dépenses dues. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 €, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieur à 425 €.
Si votre enfant a droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.
l'aide, majorations comprises, reste plafonnée à 85 % des dépenses. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 €, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieur à 425 €.
Travail à temps partiel et cumul avec la PreParE
En cas de travail à temps partiel, le CMG peut être cumulé avec la PreParE. Si le parent à temps partiel a un temps de travail inférieur ou égal à 50 % de son temps de travail habituel, le montant du CMG est divisé par 2.
Temps de travail choisi par le bénéficiaire de la PreParE
Versement du CMG
Pour une activité ou une formation professionnelle rémunérée à temps partiel au plus égale à 50 %
Possible (50 % du montant du complément)
Pour une activité professionnelle comprise entre 50 % et 80 %
Possible (montant du complément à taux plein)
Pour une cessation d'activité professionnelle
Impossible
Vous ne payez qu'une partie des cotisations.
La prise en charge est de 50 % des cotisations, dans la limite de 471 € par mois (jusqu'au 3e anniversaire).
La prise en charge est de 50 % dans la limite de 236 € par mois.
À savoir
si vous faites garder 2 enfants (un de moins de 3 ans et l'autre de 3 à 6 ans), la Caf ou la MSA applique le plafond pour 1 enfant de moins de 3 ans.
Vous pouvez faire la demande en ligne :
Service en ligne Demande de complément du libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf
Accéder au service en ligne
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.
Service en ligne Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire)
Vous pouvez créer un compte et faire la demande en ligne :
Service en ligne Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Service en ligne Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (allocataire)
En tant qu'employeur, vous devez vous inscrire auprès de Pajemploi pour déclarer les salaires versés à votre garde à domicile.
Service en ligne Urssaf Service Pajemploi en ligne
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Pour obtenir votre CMG, vous devez déclarer chaque mois la rémunération versée pour la garde.
Le centre Pajemploi calcule et vous verse le montant du CMG. Il vous indique la somme qui reste éventuellement à votre charge.
Vous pouvez également adhérer au service Pajemploi+ sur votre espace personnel.
Dans ce cas, 2 jours après la déclaration de salaire, le centre national Pajemploi se charge de prélever le salaire sur votre compte bancaire, après avoir déduit le montant du CMG.
3 jours après la déclaration, il reverse le salaire sur le compte bancaire de la salariée.
avant d'utiliser le service Pajemploi+, vous devez avoir obtenu l'accord de votre salariée.
Le CMG est versé à partir du mois de votre demande. Il s'arrête le mois civil au cours duquel l'une des conditions n'est plus remplie.
Le complément est le même quel que soit le nombre d'enfants gardés.
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Service en ligne Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Service en ligne Changement d'adresse en ligne
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.
Service en ligne MSA - Espace particuliers
Se munir de ses identifiants.
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.
Formulaire Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
Cerfa n° 11423*06
Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide financière pour compenser le coût de la garde d'un enfant.
Pour bénéficier du complément libre choix de mode de garde (CMG), vous devez faire appel à une association ou une entreprise qui emploie des personnes gardant votre enfant à votre domicile.
L'organisme doit être habilité par le préfet.
Le complément prend en charge jusqu'à 85 % des frais dus à l'organisme.
L'enfant gardé doit avoir moins de 6 ans.
Votre enfant doit être gardé au moins 16 heures par mois.
Le montant maximal de la prise en charge varie selon votre situation familiale et vos ressources. C'est le revenu net catégoriel de 2020 qui est pris en compte pour 2022.
925,27 €
462,64 €
797,62 €
398,81 €
670,00 €
335,01 €
Si l'organisme lui coûte 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de 398,81 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.
Si l'organisme coûte 400 € par mois, l'aide maximale de 398,81 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents touchent donc 85 % des dépenses dues, soit 340 €.
Supérieures à 24 735 et inférieure398,81 €s ou égales à 54 968
Si l'organisme lui coûte 600 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de 462,64 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.
Si l'organisme coûte 500 € par mois, l'aide maximale de 462,64 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents touchent donc 85 % des dépenses dues, soit 425 €.
1 202,85 €
601,43 €
Entre 30 325 € et 67 389 €
1 036,90 €
518,45 €
871,01 €
435,50 €
Entre 34 629 € et 76 955 €
Entre 38 933 € et 86 521 €
Entre 43 236 € et 96 088 €
Le complément est versé le mois de la demande si les conditions sont remplies.
Le versement prend fin le mois civil au cours duquel l'une des conditions n'est plus remplie.
Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9
Conditions : articles L531-5 et L531-6
Code de la sécurité sociale : articles R531-1 à R531-6
Cmg : articles R531-5 et R531-6
Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26
Cmg : articles D531-17 à D531-20 et D531-22 à D531-24
Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3
Prestations familiales versées mensuellement (début et fin de droit)
Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
Instruction interministérielle n° DSS/SD2B/2022/283 du 21 décembre 2022 relative à la revalorisation au 1er janvier 2023 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales (pdf - 3.9 MB)
Instruction interministérielle du 24 mars 2023 relative à la revalorisation au 1er avril 2023 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer (pdf - 15.9 MB)
Prestations familiales (page 119)
Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire)
Téléservice
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
MSA - Espace particuliers
Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle
Famille - Scolarité
Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche
Urssaf service Pajemploi
Pajemploi : guide pratique de la 1re déclaration
Urssaf
Plafonds ressources complément libre choix du mode de garde
Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014. La durée de validité est repoussée de 5 ans sans démarche particulière. Attention si vous souhaitez voyager même en Europe, certains pays n’acceptent pas ces cartes. Voir les informations gouvernementales.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.
Comme pour les passeports, les cartes d’identités deviennent biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre rendez-vous dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :
ANGERS : 02 41 05 40 00 – http://www.angers.fr AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/ LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/ BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI. La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.
Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre rendez-vous dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, en bas de page le Service Public.fr).
Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration (indiquée en page 2 du passeport), sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.
Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :
L’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Il est obligatoire d’avoir une résidence commune sur le territoire des Garennes-sur-Loire.
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
Pièces à fournir pour le dossier à déposer en mairie déléguée :
Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification.
Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.
Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :
La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières. Le dépôt du dossier doit être fait 1 mois avant la célébration.
Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)
La cérémonie a lieu publiquement. Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée. Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille. L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux. La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.
Dossier Mariage
La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.
Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.
Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.
Dossier parrainage civil
Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 1 mois avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.
Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issue de la cérémonie.
