Passeport, carte d’identité, PACS, mariage, parrainage… retrouvez les informations pour effectuer vos démarches administratives et demandes d’Etat-Civil.
Comment faire si...
Vérifié le 24/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les adultes en situation de handicap dans leur vie quotidienne (logement, transport, travail ...). Pour en bénéficier, le handicap doit avoir été diagnostiqué par un professionnel de santé (généraliste, psychiatre...). Une fois ce diagnostic établi, il faut prendre contact avec une maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Elle est chargée d'accompagner la personne handicapée dans ses démarches.
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Je peux bénéficier de <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F12242">l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</a> si j'ai un certain taux d'incapacité. L'AAH est une aide financière qui permet d'avoir un minimum de ressources.
Cette allocation peut être complétée par les dispositifs suivants :
Ces dispositifs sont <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F14764">cumulables</a>.
Attention :
le complément de ressources est <span class="miseenevidence">supprimé depuis le 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2019</span>. Toutefois, si je percevais cette aide jusqu'à cette date, je continue d'en bénéficier si je remplis toujours les conditions d'attribution.
Si je perçois d'autres allocations (par exemple : pension d'invalidité, revenu de solidarité active), je peux <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F20209">bénéficier en partie de l'AAH</a>.
Si j'ai souscrit un contrat d'assurance pour me préparer un complément de revenus, je peux bénéficier d'un <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F18">avantage fiscal, sous certains conditions</a>.
Si j'ai au moins 1 enfant et que je perçois la PCH, je peux bénéficier d'une <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F35575">aide à la parentalité</a> qui se compose d'une aide humaine et matérielle.
Je peux me servir d'un simulateur pour connaître les prestations auxquelles je peux avoir droit :
Simulateur Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Accéder au simulateur
Ministère chargé de la santé
Des <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=N332">solutions d'hébergement en établissement</a> peuvent m'être proposées sur orientation de la commission départementale des personnes handicapées (CDAPH). Toutefois, si je préfère un lieu de vie familial à un hébergement en établissement, je peux choisir <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F15240">d'être accueilli chez des particuliers</a>.
Si j'ai un logement, des aides financières peuvent m'être accordées pour faire face à des dépenses de logement, notamment :
À savoir
si je fais une <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F10007">demande de logement social</a>, je suis reconnu <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F869">demandeur prioritaire</a> en tant que personne en situation de handicap.
En cas de besoin de soins, je peux recourir à des <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F246">services de soins infirmiers à domicile</a>.
Je peux <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F15926">travailler en milieu ordinaire</a> tout en bénéficiant de mesures particulières si je suis reconnu comme étant <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F1650">travailleur handicapé</a>.
En revanche, si je rencontre des difficultés d'insertion dans le <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R19321">milieu ordinaire</a>, je peux intégrer une structure spécialisée telle qu'un <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F1654">établissement et service d'aide par le travail (Ésat)</a>.
Les entreprises du <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F23149">secteur privé</a> ou du <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F35536">secteur public</a> sont dans l'obligation d'employer un nombre minimum de personnes en situation de handicap.
À noter
en tant qu'indépendant (artisan, profession libérale...), je peux bénéficier d'une <span class="expression"><a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F1658">aide à la lourdeur du handicap</a></span> pour compenser financièrement les conséquences de mon handicap sur mon emploi (par exemple, accompagnement d'un tuteur).
J'ai accès à tous les dispositifs de formation professionnelle ordinaires prévus dans le secteur <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=N177">privé</a> ou le <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=N186">secteur public</a>.
Je peux également bénéficier du <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F10705">compte personnel de formation (CPF)</a> et <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=N198">d'actions de formations spécifiques</a>.
Pour faciliter mes déplacements, je peux demander la <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F34049">carte mobilité inclusion (CMI)</a>.
Si mon handicap me le permet, je peux passer mon permis de conduire en bénéficiant <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F2842">d'épreuves aménagées</a>.
Je peux bénéficier d'un départ en retraite anticipée si je travaille dans le secteur <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F16337">privé</a> ou le <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F14060">secteur public</a>.
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
Peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ?
Le complément de ressources existe-t-il toujours ?
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
Invalidité
Utilisation du logement et travaux par le locataire
Logement
Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
Site Mon parcours handicap
PCH Parentalité - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014. La durée de validité est repoussée de 5 ans sans démarche particulière. Attention si vous souhaitez voyager même en Europe, certains pays n’acceptent pas ces cartes. Voir les informations gouvernementales.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.
Comme pour les passeports, les cartes d’identités deviennent biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre rendez-vous dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :
ANGERS : 02 41 05 40 00 – http://www.angers.fr AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/ LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/ BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI. La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.
Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre rendez-vous dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, en bas de page le Service Public.fr).
Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration (indiquée en page 2 du passeport), sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.
Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :
L’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Il est obligatoire d’avoir une résidence commune sur le territoire des Garennes-sur-Loire.
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
Pièces à fournir pour le dossier à déposer en mairie déléguée :
Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification.
Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.
Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :
La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières. Le dépôt du dossier doit être fait 1 mois avant la célébration.
Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)
La cérémonie a lieu publiquement. Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée. Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille. L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux. La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.
Dossier Mariage
La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.
Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.
Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.
Dossier parrainage civil
Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 1 mois avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.
Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issue de la cérémonie.
