Passeport, carte d’identité, PACS, mariage, parrainage… retrouvez les informations pour effectuer vos démarches administratives et demandes d’Etat-Civil.
Fiche pratique
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les droits d'inscription pour la préparation des diplômes nationaux de licence, master ou doctorat (LMD) sont fixés chaque année au niveau national. Vous devez également payer une cotisation vie étudiante et de campus (CVEC) d'un montant de <span class="valeur">95 €</span>. Dans certains cas, vous pouvez être exonérés des frais d'inscription et de la CVEC.
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Pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d'inscription.
Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :
Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.
Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.
Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.
Formation
Taux normal
Taux réduit
<span class="miseenevidence">Licence</span> ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de licence
<span class="miseenevidence">Licence professionnelle</span>
<span class="valeur">170 €</span>
<span class="valeur">113 €</span>
<span class="miseenevidence">Master</span> ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de master
<span class="valeur">243 €</span>
<span class="valeur">159 €</span>
Diplôme d'État de paysagiste
<span class="valeur">601 €</span>
<span class="valeur">401 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplôme d'ingénieur</span>
Cursus de formation d'ingénieur débuté avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2018
Cursus de formation d'ingénieur débuté le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2018, 2019, 2020 ou 2021
<span class="valeur">2 500 €</span>
<span class="valeur">1 667 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplôme d'ingénieur :</span>
Formation dans les autres écoles d'ingénieur rattachées au ministère de l'enseignement supérieur
Doctorat
<span class="valeur">380 €</span>
<span class="valeur">253 €</span>
Habilitation à diriger des recherches
L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.
Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.
Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.
Objet
<span class="miseenevidence">Diplôme de formation générale en sciences</span> :
- Médicales (DFGSM),
- Pharmaceutiques (DFGSP),
- Odontologiques (DFGSO),
- Maïeutiques (DFGSMa)
<span class="miseenevidence">Diplôme de formation approfondie en sciences</span> :
- Médicales (DFASM),
- Pharmaceutiques (DFASP),
- Odontologiques (DFASO)
<span class="miseenevidence">Diplôme d'État</span> :
- De sage-femme
- De docteur en chirurgie dentaire
- De docteur en pharmacie
- D'infirmier en pratique avancée
<span class="miseenevidence">Diplôme d'État </span>de docteur en médecine
<span class="valeur">502 €</span>
<span class="valeur">335 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplôme d'études spécialisées</span> (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie
<span class="miseenevidence">Option ou formation spécialisée transversale</span> pour :
- Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans
- L'option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie
- L'option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale
<span class="miseenevidence">Thèse ou mémoire seule</span> lorsque la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du 3<Exposant>e</Exposant> cycle
<span class="miseenevidence">Diplôme d'études spécialisées complémentaires</span> de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du 3<Exposant>e</Exposant> cycle
<span class="miseenevidence">Diplômes de santé délivrés en formation continue</span> :
- Capacité en médecine
- Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)
- Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)
- Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire
<span class="miseenevidence">Certificat de capacité d'orthoptiste</span>
<span class="valeur">330 €</span>
<span class="valeur">220 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplôme d'État d'audioprothésiste</span>
<span class="valeur">466 €</span>
<span class="valeur">311 €</span>
<span class="miseenevidence">Certificat de capacité d'orthophoniste</span>
<span class="valeur">539 €</span>
<span class="valeur">359 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplôme d'État de psychomotricien</span>
<span class="valeur">1 316 €</span>
<span class="valeur">877 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplôme d'État de docteur vétérinaire</span>
<span class="valeur">106 €</span>
Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de <span class="valeur">23 €</span> est retenue par le 1<Exposant>er</Exposant> établissement pour la gestion de l'inscription et de son transfert.
Si ce transfert intervient à la fin du 1<Exposant>er</Exposant> semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.
Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.
Toutefois, les établissements peuvent vous proposer un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auprès de l'établissement.
Le montant de la CVEC pour la rentrée 2022-2023 est de <span class="valeur">95 €</span>.
Étudiants concernés
Étudiants non concernés
Vous vous connectez à <span class="expression">CVEC.etudiant.gouv.fr</span> après avoir créé au préalable votre compte sur <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span> (le site <span class="expression">CVEC.etudiant.gouv.fr</span> est accessible via <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span>).
Service en ligne Mes services étudiant
Accéder au service en ligne
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Vous pouvez également payer en espèces au guichet d'un bureau de poste. Un avis de paiement vous sera délivré immédiatement.
À noter
si vous vous inscrivez dans plusieurs formations pour la même année universitaire, vous ne payez la CVEC qu'une seule fois lors de la 1<Exposant>re</Exposant> inscription.
Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC une fois votre compte <span class="expression">www.CVEC.etudiant.gouv.fr</span> créé.
Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.
Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.
Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.
Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.
Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.
Tous les étudiants sont <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F675">affiliés</a> au régime obligatoire d'Assurance maladie.
Depuis la rentrée 2018, les frais liés à la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur sont inclus dans le montant de la CVEC.
Si vous êtes boursier du gouvernement français ou pupille de la nation, vous êtes exonérés des droits d'inscription.
Si vous percevez la <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F12214">bourse sur critères sociaux </a>ou une <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F1024">allocation spécifique annuelle</a>, vous pouvez faire une demande d'exonération de la CVEC.
Vous devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.
Vous vous connectez à <span class="expression">www.CVEC.etudiant.gouv.fr</span> après avoir créé au préalable votre compte <span class="expression">www.MesServices.etudiant.gouv.fr</span> (le site <span class="expression">CVEC.etudiant.gouv.fr</span> est accessible via <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span>).
Si vous êtes exonéré et avez une notification conditionnelle de bourse, le site <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span> reconnaît automatiquement votre exonération. Vous téléchargez immédiatement votre attestation d'acquittement.
Vous devrez obligatoirement présenter l'attestation à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.
Vous devez payer la CVEC après avoir créé au préalable votre compte <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span>. Faites ensuite une demande de remboursement.
Selon le mode de paiement, vous pourrez télécharger immédiatement l'attestation (paiement en ligne) ou après 2 jours (paiement en espèces). Vous devrez ensuite fournir l'attestation pour vous faire rembourser.
Si vous remplissez 1 condition ouvrant droit à l'exonération du paiement de la CVEC au cours de l'année universitaire, vous pourrez obtenir le remboursement de la CVEC. Vous devrez en faire la demande avant le 31 mai de l'année en cours sur le site <span class="expression">www.CVEC.etudiant.gouv.fr</span>. Le service de demande en ligne ouvrira à partir du 15 septembre 2022.
Toutefois, les établissements peuvent proposer aux étudiants un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auparavant auprès de l'établissement.
À votre demande, vous pouvez bénéficier d'une exonération.
Les décisions d'exonération sont prises par le président de l'établissement, en application de critères fixés par le conseil d'établissement, dans la limite de <span class="valeur">10 %</span> des étudiants inscrits (hors étudiants boursiers et pupilles de la Nation).
Vus devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.
Si vous êtes <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F15401">réfugié</a>, bénéficiaire de la <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F2689">protection subsidiaire</a> ou enregistré en tant que <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F2232">demandeur d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire</a>, vous pouvez faire une demande d'exonération en ligne.
Vous attestez être réfugié, bénéficiaire de la protection judiciaire ou demandeur d'asile puis téléchargez la pièce justificative et envoyez votre demande.
Après 2 <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R17509">jours ouvrés</a>, vous obtenez une réponse. Si elle est positive, vous êtes exonéré. Si elle est négative, vous serez contacté par le Crous.
Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC après avoir créé votre compte <span class="expression">www.CVEC.etudiant.gouv.fr</span>.
Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d'attestation.
Code de l'éducation : articles L612-1 et L612-1-1
Déroulement des études supérieures
Code de l'éducation : articles L841-1 à L841-5
Activités péri-universitaires, sportives et culturelles
Code de l'éducation : articles D841-2 à D841-7
Contribution de vie étudiante et de campus
Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Arrêté du 23 juin 2021 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2021-2022
Arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture
Circulaire n°2019-029 relative à la contribution à la vie étudiante et de campus
Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur
Téléservice
Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ?
Site contribution Vie étudiante et campus
CVEC : démarche obligatoire pour s'inscrire
Plateforme Crous
CVEC : obtenir votre attestation
Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014. La durée de validité est repoussée de 5 ans sans démarche particulière. Attention si vous souhaitez voyager même en Europe, certains pays n’acceptent pas ces cartes. Voir les informations gouvernementales.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.
Comme pour les passeports, les cartes d’identités deviennent biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre rendez-vous dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :
ANGERS : 02 41 05 40 00 – http://www.angers.fr AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/ LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/ BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI. La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.
Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre rendez-vous dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, en bas de page le Service Public.fr).
Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration (indiquée en page 2 du passeport), sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.
Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :
L’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Il est obligatoire d’avoir une résidence commune sur le territoire des Garennes-sur-Loire.
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
Pièces à fournir pour le dossier à déposer en mairie déléguée :
Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification.
Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.
Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :
La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières. Le dépôt du dossier doit être fait 1 mois avant la célébration.
Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)
La cérémonie a lieu publiquement. Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée. Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille. L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux. La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.
Dossier Mariage
La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.
Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.
Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.
Dossier parrainage civil
Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 1 mois avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.
Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issue de la cérémonie.
