Passeport, carte d’identité, PACS, mariage, parrainage… retrouvez les informations pour effectuer vos démarches administratives et demandes d’Etat-Civil.
Fiche pratique
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez de vous installer en France et vous vous posez des questions sur la scolarisation de votre enfant ?
Il doit être scolarisé au collège ou au lycée jusqu'à l'âge de 16 ans.
La <span class="miseenevidence">procédure d'inscription</span> et les <span class="miseenevidence">règles de scolarisation</span> sont différentes selon qu'il s'agit d'une <span class="miseenevidence">première installation</span> ou d'un <span class="miseenevidence">retour</span> en France.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Si vous vous installez pour la première fois en France, votre enfant est d'abord évalué pour connaître ses compétences scolaires. Il est ensuite scolarisé, suivant son âge et ses compétences, en classe ordinaire ou adaptée.
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Lors de votre arrivée en France, contactez le <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R50366">Casnav</a> dont votre résidence principale dépend.
Votre enfant y rencontre un psychologue de l’Éducation nationale. Cette personne analyse son parcours scolaire et organise une évaluation pédagogique.
Les résultats de l'évaluation sont ensuite transmis aux services de l'académie.
Votre enfant est alors affecté dans un établissement scolaire. La décision d'affectation dépend de ses compétences scolaires. Elle dépend aussi des places disponibles dans un établissement adapté à proximité de votre domicile.
Vous devez inscrire votre enfant au sein du collège ou du lycée d'affectation désigné par l'académie. L'enfant doit être présent en France au moment de son inscription.
Les documents à fournir varient selon les rectorats. Avant toute inscription, renseignez-vous sur les documents à fournir auprès de votre établissement d'affectation.
L'établissement scolaire vous présente le système éducatif français. Vos droits et devoirs, et ceux de votre enfant, sont également présentés au moment de l'accueil.
Ces informations prennent la forme d'un livret d'accueil bilingue disponible notamment dans les langues suivantes :
Si votre enfant était scolarisé dans son pays d'origine, il est inscrit dans une classe ordinaire correspondant à son niveau scolaire.
Il peut intégrer une classe dont les élèves n'ont pas le même âge que lui. En principe, l'écart d'âge ne peut pas dépasser 2 ans.
S'il a besoin de suivre un enseignement intensif de français, il peut intégrer une <a href="http://eduscol.education.fr/cid59114/ressources-pour-les-eana.html" target="_blank">unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A)</a>.
Votre enfant bénéficie alors de l'enseignement proposé en classe ordinaire et d'un emploi du temps individualisé. Son horaire scolaire doit être identique aux autres élèves inscrits dans le même niveau.
Lorsque le regroupement des élèves en unité pédagogique est impossible, des enseignements spécifiques de français sont mis en place.
Si votre enfant n'était pas ou peu scolarisé dans son pays d'origine, il est accueilli à plein temps dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) pour apprendre le français.
Il doit y acquérir les <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F24484">connaissances de base du cycle des approfondissements de l'école élémentaire.</a> Il peut toutefois suivre les cours de classe ordinaire où la maîtrise du français écrit n'est pas indispensable (musique, sports, arts plastiques...).
L'objectif est que votre enfant intègre, le plus rapidement, l'ensemble des cours en classe ordinaire (le plus souvent au bout d'un an). Pour cela, votre enfant est évalué régulièrement, sans attendre la fin de l'année scolaire.
Les enfants les plus âgés ou les moins biens scolarisés dans leurs pays d'origine sont aidés et orientés dans la définition d'un projet de formation adapté.
À savoir
le jeune de plus de 16 ans, qui n'est <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F1898">plus soumis à l'obligation scolaire</a>, peut être accueilli en lycée professionnel ou général et technologique et bénéficier d'un <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F32457">projet professionnel individualisé</a>.
Si votre enfant est âgé de 12 à 17 ans et que sa langue maternelle n'est pas le français, il peut passer le <a href="https://www.ciep.fr/delf-dalf/delf-junior-scolaire" target="_blank">diplôme d'études en langue française (Delf) « scolaire »</a>.
Le Delf scolaire est une certification officielle du ministère de l'éducation nationale en français langue étrangère. Il est délivré par France éducation international. Le Delf scolaire est reconnu internationalement.
Par téléphone
<span class="miseenevidence">+33 (0)1 45 07 60 00</span>
Par courrier
1, avenue Léon-Journault
92318 Sèvres cedex
Par messagerie
En utilisant le <a href="https://www.france-education-international.fr/article/contacts" target="_blank">formulaire de contact</a>
Si votre enfant a déjà été scolarisé en France ou dans un établissement français à l'étranger, vous devez respecter les règles suivantes pour l'inscrire à l'école.
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F20393">changement de domicile</a>.
Vous devez notamment fournir les documents suivants à l'établissement scolaire :
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.
Exemple
Votre enfant a effectué sa classe de 4<Exposant>ème</Exposant> dans un collège français à l'étranger. Il est autorisé à passer en classe de 3<Exposant>ème</Exposant>. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous inscrivez votre enfant dans un collège public. Il y sera donc inscrit en classe de 3ème.
Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires.
Il est organisé par le chef d'établissement d'accueil souhaité. Il porte sur les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par le<a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a>.
En cas de réussite, le Dasen rend une décision d'affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l'établissement scolaire d'affectation pour constituer le dossier d'inscription. Ce dossier peut varier d'un établissement à l'autre.
Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation émises par le Cned sont valables comme pour tout autre établissement d'enseignement.
Votre enfant a effectué sa classe de 4<Exposant>ème</Exposant> par correspondance (Cned). Il est autorisé à passer en classe de 3<Exposant>ème</Exposant>. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans un collège public. Il y sera donc inscrit en classe de 3ème.
Circulaire n°2002-063 du 20 mars 2002 fixant les modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère
Circulaire du 2 octobre 2012 sur l'organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés en France
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
Instruction obligatoire
Famille - Scolarité
Inscription au collège
École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger
Diplôme d'études en langue française (Delf) junior ou scolaire
France éducation international
Préparer son retour en France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Scolarisation des élèves de retour de l'étranger
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français anglais
Livret d'accueil bilingue français arabe
Livret d'accueil bilingue français chinois
Livret d'accueil bilingue français portugais
Livret d'accueil bilingue français romani
Livret d'accueil bilingue français roumain
Livret d'accueil bilingue français russe
Livret d'accueil bilingue français tamoul
Livret d'accueil bilingue français turc
Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014. La durée de validité est repoussée de 5 ans sans démarche particulière. Attention si vous souhaitez voyager même en Europe, certains pays n’acceptent pas ces cartes. Voir les informations gouvernementales.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.
Comme pour les passeports, les cartes d’identités deviennent biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre rendez-vous dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :
ANGERS : 02 41 05 40 00 – http://www.angers.fr AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/ LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/ BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI. La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.
Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre rendez-vous dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, en bas de page le Service Public.fr).
Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration (indiquée en page 2 du passeport), sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.
Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :
L’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Il est obligatoire d’avoir une résidence commune sur le territoire des Garennes-sur-Loire.
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
Pièces à fournir pour le dossier à déposer en mairie déléguée :
Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification.
Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.
Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :
La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières. Le dépôt du dossier doit être fait 1 mois avant la célébration.
Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)
La cérémonie a lieu publiquement. Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée. Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille. L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux. La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.
Dossier Mariage
La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.
Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.
Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.
Dossier parrainage civil
Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 1 mois avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.
Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issue de la cérémonie.
