Passeport, carte d’identité, PACS, mariage, parrainage… retrouvez les informations pour effectuer vos démarches administratives et demandes d’Etat-Civil.
Fiche pratique
Vérifié le 25/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes propriétaire ou locataire d'un <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R18784">bateau de plaisance</a>. Outre le fait que vous devez l'entretenir, vous devez respecter certaines règles de sécurité. De quels équipements de secours devez-vous impérativement avoir à bord de votre bateau ? Qui contacter en cas de sauvetage en mer ?
Tout replier Tout déplier
Certains équipements de sécurité doivent <span class="miseenevidence">impérativement</span> être à bord de votre bateau.
Ils varient en fonction de la distance d'éloignement de <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R38291">l'abri</a> le plus proche :
Type d'équipement
Basique
Côtier
Semi-hauturier
Hauturier
Équipement individuel de flottabilité (par exemple, gilet de sauvetage)
Oui
Dispositif lumineux (par exemple, lampe torche étanche)
Moyens mobiles de lutte contre les incendies (indiqués dans le manuel du bateau)
Dispositif d'assèchement manuel
Dispositif de remorquage
Ligne de mouillage
Annuaire des marées
<a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R46069">Pavillon national</a> (hors eaux territoriales)
Dispositif de repérage et d'assistance pour personne à la mer (bouée fer à cheval ou bouée couronne)
Non
3 feux rouges à main de signalement
Compas magnétique (ou GPS en côtier)
Cartes marines
Règlement international pour prévenir les abordages en mer
Description du système de balisage
Radeau de survie
Matériel pour faire le point
Livre des feux tenu à jour
Journal de bord
Dispositif de réception des bulletins météorologiques
Harnais et longe (accessoire pour relier l'équipier au bateau)
<a href="https://www.mer.gouv.fr/sites/default/files/2020-11/Trousse_de_secours_2p_DEF_Web.pdf" target="_blank">Trousse de secours</a>
Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit
Radiobalise de localisation des sinistres
VHF fixe (antenne fixée sur le point le plus haut du bateau permettant la communication en mer)
VHF portative (antenne mobile permettant la communication en mer)
Ces équipements doivent respecter <a href="https://www.mer.gouv.fr/sites/default/files/2021-02/equipement_secu_plaisance_4p_DEF_Web.pdf" format="application/pdf" poids="146.6 KB" target="_blank">certaines normes réglementaires</a>.
Attention :
toutes les personnes présentes sur le bateau doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage des équipements de sécurité.
Que vous soyez propriétaire ou locataire d'un bateau de plaisance, il est recommandé de souscrire une <a href="https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Assurance-de-la-navigation-de-plaisance" target="_blank">assurance de la navigation de plaisance</a>.
Quel que soit le type de navigation pratiquée, il est recommandé d'avoir les équipements suivants à bord de votre bateau de plaisance :
À noter
il est également recommandé d'avoir la VHF à bord de votre bateau même lorsqu'elle n'est pas exigée.
Les secours en mer sont confiés au <a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/surveillance-et-sauvetage-en-mer" target="_blank">centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (Cross)</a>.
Quelle que soit la nature de la difficulté (par exemple, vous apercevez une personne en difficulté en mer), contactez le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).
Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)
En mer, par la VHF
Consultation médicale en mer
consultation médicale en mer :
Appel direct du Centre de consultation médicale maritime (CCMM)
Tél. : + 335 34 39 33 33
Inmarsat : 32 ou 38
Le Cross utilise les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale pour assurer le sauvetage des personnes et des bateaux en mer, en métropole et en outre-mer.
Le Cross peut appeler les pompiers en soutien.
Le sauvetage de toute personne en danger est <span class="miseenevidence">gratuit</span>. Par contre, l'assistance et le remorquage d'un bateau sont <span class="miseenevidence">payants</span>. Ils tiennent compte des éléments suivants :
Vous devez vous renseigner auprès de votre assureur pour savoir si votre contrat d'assurance prend en charge l'assistance et le remorquage.
À savoir
les événements survenus en mer doivent être décrits dans votre journal de bord. En cas d'incident, vous devez rédiger un rapport de mer. Ce rapport doit être transmis sans délai au directeur interrégional de la mer du lieu de l’événement.
Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires "Division 240"
Code des transports : article L5281-1
Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?
Faut-il assurer un bateau de plaisance ?
Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer)
Loisirs - Sports - Culture
Sauvetage, remorquage et assistance en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
L'équipement de sécurité d'un navire de plaisance en mer
Balise de détresse
Trousse de secours pour la navigation
Utilisation d'une radio VHF
Assurance de la navigation de plaisance : quelles sont les garanties ?
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014. La durée de validité est repoussée de 5 ans sans démarche particulière. Attention si vous souhaitez voyager même en Europe, certains pays n’acceptent pas ces cartes. Voir les informations gouvernementales.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.
Comme pour les passeports, les cartes d’identités deviennent biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre rendez-vous dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :
ANGERS : 02 41 05 40 00 – http://www.angers.fr AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/ LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/ BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI. La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.
Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre rendez-vous dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, en bas de page le Service Public.fr).
Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration (indiquée en page 2 du passeport), sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.
Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :
L’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Il est obligatoire d’avoir une résidence commune sur le territoire des Garennes-sur-Loire.
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
Pièces à fournir pour le dossier à déposer en mairie déléguée :
Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification.
Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.
Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :
La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières. Le dépôt du dossier doit être fait 1 mois avant la célébration.
Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)
La cérémonie a lieu publiquement. Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée. Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille. L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux. La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.
Dossier Mariage
La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.
Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.
Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.
Dossier parrainage civil
Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 1 mois avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.
Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issue de la cérémonie.
