Passeport, carte d’identité, PACS, mariage, parrainage… retrouvez les informations pour effectuer vos démarches administratives et demandes d’Etat-Civil.
Fiche pratique
Vérifié le 10/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous avez un motif légitime pour changer votre nom de famille ? Par exemple, votre nom est difficile à porter ? Vous pouvez utiliser la procédure de changement de nom par décret. Cette page vous indique les étapes à suivre pour faire cette démarche. Elle diffère selon que vous résidez en France ou à l'étranger.
Je souhaite changer de nom.
1ère étape : la publication préalable
Je dois rendre publique ma demande sur 2 supports avant de faire la requête officielle : au Journal officiel en utilisant la téléprocédure sécurisée et dans un journal d'annonces légales. Si je vis à l'étranger, je dois demander la publication préalable au Journal officiel.
2ème étape : la requête
Je constitue et j'envoie mon dossier au ministère de la justice.
3ème étape : le traitement de la requête
Mon dossier est instruit par le ministère de la justice. Si ma demande est acceptée, je reçois par courrier recommandé une copie certifiée du décret publié au Journal officiel. J'ai ainsi un nouveau nom. Par contre, si ma demande est refusée, je reçois par courrier recommandé la décision rejetant la demande et un recours est possible devant le tribunal administratif.
Attention : un tiers peut s'opposer au changement de nom. Ce droit ne peut plus s'exercer lorsque la décision autorisant le changement de nom est devenue définitive.
Tout replier Tout déplier
C'est une demande qui concerne uniquement le nom de famille.
Vous devez avoir un motif légitime pour changer ce nom de famille.
La procédure est différente si vous voulez porter le nom de votre parent qui ne vous a pas transmis le sien (procédure simplifiée de changement de nom).
Toutefois, utiliser la procédure de changement de nom par décret ne vous empêche pas de demander plus tard un changement de nom par la procédure simplifiée.
De même, avoir obtenu un changement de nom par la procédure simplifiée ne vous empêche pas d'utiliser par la suite la procédure de changement de nom par décret.
Attention :
la procédure est différente si vous voulez porter le nom de votre époux ou épouse (nom d'usage) ou si vous voulez franciser vos nom et prénoms en obtenant la nationalité française (francisation).
Vous pouvez demander à changer de nom notamment pour les motifs suivants :
Des motifs d'ordre affectif peuvent aussi, dans des circonstances exceptionnelles, justifier un changement de nom pour motif légitime.
si vous voulez modifier un nom à consonance étrangère, vérifiez si vous devez faire une procédure de francisation.
Vous pouvez demander à changer de nom si vous souhaitez porter le même nom à l'état civil français que le nom inscrit sur votre acte de naissance étranger.
Vous êtes concerné si vous êtes une personne de nationalité étrangère, ou binationale née en France, ou française née à l'étranger.
Renseignez-vous à la mairie de votre lieu de naissance.
Renseignez-vous auprès du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères :
Par courrier
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Service central d'état civil
Département exploitation
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Renseignez-vous auprès de l'Ofpra :
Sur place
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
201 rue Carnot
94136 Fontenay sous Bois Cedex
Réception du public sur convocation
Par téléphone
01 58 68 10 10
La situation varie si la demande de changement de nom concerne une personne majeure, une personne majeure et ses enfants mineurs, ou uniquement des mineurs.
Dans tous les cas, vous devez avoir la nationalité française.
Chaque personne majeure doit faire la demande de changement de nom de famille en son nom propre.
Par conséquent, 2 personnes majeures ne peuvent pas faire une seule demande pour changer leur nom de famille.
Par exemple, des frères et sœurs.
Chaque personne majeure doit constituer un dossier personnel.
La seule exception concerne les majeurs protégés.
La procédure est différente si vous voulez porter le nom de votre époux ou épouse.
Tout Français majeur peut demander à changer de nom pour lui-même et ses enfants.
Si vous avez transmis votre nom à vos enfants, ils changeront également de nom s'ils sont mineurs.
Si les parents sont en désaccord, le parent qui veut demander la changement de nom doit saisir le juge aux affaires familiales statuant en matière de tutelle des mineurs.
Si vos enfants mineurs ont plus 13 ans, leur accord écrit est nécessaire.
Vous pouvez utiliser le modèle d'accord suivant :
Modèle de document Consentement au changement de nom - Mineur de plus de 13 ans
Accéder au modèle de document
Ministère chargé de la justice
Toute personne peut demander à changer le nom d'un de ses propres enfants français mineurs sans changer le sien.
Par exemple pour qu'il porte le même nom que ses demi-frères et demi-sœurs.
Il n'est pas nécessaire que le parent présentant la demande soit Français.
Toutefois, l'enfant concerné doit avoir la nationalité française.
Seules les personnes suivantes peuvent faire la demande :
Si le mineur a plus de 13 ans, son accord personnel écrit est nécessaire.
La demande de publication au JORF se fait en ligne.
Le téléservice est accessible via un compte Service-public ou FranceConnect.
Service en ligne Demande de publication au Journal officiel d'annonce préalable de changement de nom pour motif légitime
Accéder au service en ligne
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
À savoir
vous pouvez aussi faire la démarche par mail ou par courrier. Le délai de publication est plus long, entre 5 et 10 jours. Le texte de votre annonce doit respecter un modèle précis.
Par courrier électronique
annonces.jorf@dila.gouv.fr
Par courrier postal
DILA, DIRE - JOURNAUX OFFICIELS
TSA n°71641
75901Paris CEDEX 15
La publication d'une annonce préalable de changement de nom au JORF est gratuite.
De 3 à 5 jours.
Pour accéder à votre annonce et avoir la preuve de sa publication au JORF, vous pouvez la télécharger gratuitement depuis la page d'accueil du site Légifrance.
Le certificat de signature est intégré au fichier PDF.
Vous pouvez donc vous prévaloir juridiquement du texte une fois imprimé.
Compte tenu que votre annonce a déjà été publiée au JORF, l'annulation de la publication n'est plus possible.
votre annonce publiée au JORF fait partie des documents à joindre à votre demande de changement de nom. Si vous ne l'envoyez pas au ministère de la justice, la procédure de changement de nom s'arrête automatiquement. Votre état civil ne sera pas modifié.
Vous devez publier votre annonce sur un support habilité à recevoir des annonces légales (Shal) de votre département de résidence.
Un Shal est soit un journal d'annonces légales (Jal), soit un service de presse en ligne.
Vous pouvez utiliser le site officiel des annonces légales pour sélectionner un Shal :
Outil de recherche Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de famille
1/ Sélectionnez votre département sur la carte de France
2/ Sélectionnez un Shal dans la liste proposée.
3/ Contactez le Shal sélectionné pour publier votre annonce.
Le texte de votre annonce doit respecter un modèle précis.
Vous devez indiquer impérativement :
Le prix de publication de l'annonce dépend de plusieurs critères : lieu de résidence, âge, nombre de personnes.
Vous devez envoyer votre demande de changement de nom au ministre de la justice.
Il n'est pas obligatoire d'avoir recours à un avocat.
Votre dossier doit comprendre les documents suivants :
Vous devez envoyer la demande de changement de nom au ministre de la justice.
Le dossier comprend les documents suivants :
À noter
si vous souhaitez changer le nom de famille de votre enfant malgré l'opposition de l'autre parent avec qui vous exercez en commun l'autorité parentale, vous pouvez vous adresser au juge des tutelles. Vous pouvez utiliser le formulaire n°5874 pour faire la demande. Le formulaire donne accès à une notice explicative de la démarche.
Le service du Sceau du ministère de la justice étudie votre dossier.
Ce service peut demander au procureur de la République de faire une enquête.
Il peut aussi demander l'avis du Conseil d'État en cas de difficulté.
si vous souhaitez renoncer à votre demande, vous devez le faire par écrit dans les 2 mois suivant l'envoi de votre dossier.
Le délai pour obtenir une décision est variable en fonction de la complexité de la demande.
Comptez plusieurs mois, parfois plusieurs années.
Pour connaître l'avancement de votre dossier, vous pouvez vous adresser à la Direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la justice.
Un décret concernant votre changement de nom est publié au JORF.
Un exemplaire (ou ampliation) du décret vous est adressé en RAR.
Le procureur de la République fait modifier vos actes d'état civil.
Si vos actes d'état civil n'ont pas été modifiés, vous devez demander au procureur de la République de les rectifier.
Si votre demande est refusée, le refus doit être motivé.
Il vous est notifié par lettre recommandée avec AR.
Vous pouvez contester la décision de refus devant le tribunal administratif de Paris dans les 2 mois à partir de sa notification.
Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.
Avant de contester la décision de refus devant le tribunal administratif de Paris, vous pouvez faire un recours gracieux auprès du ministre de la justice.
Toutefois, vous devez présenter de nouveaux éléments pour que votre recours soit examiné.
Vous devez faire le recours gracieux dans les 2 mois suivant la notification de la décision de refus.
Si vous faites un recours gracieux, le recours pour saisir le tribunal administratif est interrompu.
Exemple
Le ministère de la justice vous notifie un refus le 4 avril 2022 et vous déposez un recours gracieux le 26 mai 2021. Votre recours gracieux est rejeté le 24 juin 2022. Vous pouvez saisir le juge administratif jusqu'au 25 août 2022 à minuit. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, le délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.
Un tiers peut s'opposer à votre changement de nom s'il donne des raisons précises.
Par exemple, pour protéger son propre nom de famille.
Le tiers peut envoyer un courrier au ministère de la justice.
Il doit envoyer son courrier après la publication au JORF de votre demande préalable mais avant la publication au JORF du décret concernant votre changement de nom.
Si le décret relatif à votre changement de nom a été publié au JORF, le tiers doit engager une procédure devant le Conseil d'État dans les 2 mois suivant sa publication au JORF.
Pour vous assurer qu'aucun tiers ne s'est opposé à votre changement de nom, vous pouvez vous adresser au Conseil d'État.
Le Conseil d’État vous délivre :
Si le Conseil d'État annule le décret relatif à votre changement de nom, vous ne pouvez pas renouveler votre demande à moins d'avoir de nouveaux éléments exceptionnels.
Une fois les actes de l'état civil concernés par votre changement de nom mis à jour, vous devez demander le renouvellement de votre carte d'identité et/ou de votre passeport.
Cette démarche est obligatoire même si vos titres d'identité sont encore valides.
Cette démarche est gratuite si vous fournissez la carte nationale d’identité et/ou le passeport dont vous demandez le renouvellement.
Après le renouvellement de votre carte d’identité et/ou de votre passeport, vous devez également demander le renouvellement de votre permis de conduire ainsi que de votre carte vitale.
N’oubliez pas de communiquer votre changement de nom aux administrations et organismes concernés par votre changement de nom.
L’usage d’un titre d’identité qui ne correspond pas à votre état civil est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat français :
La situation varie si les personnes sont majeures ou mineures.
Vous devez envoyer une demande de changement de nom :
Le ministère de la justice vous notifie un refus le 4 avril 2022 et vous déposez un recours gracieux le 26 mai 2022. Votre recours gracieux est rejeté le 24 juin 2022. Vous pouvez saisir le juge administratif jusqu'au 25 août 2022 à minuit. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, le délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.
Il doit envoyer son courrier après la publication au JORF de votre demande préalable mais avant la publication au JORF du décret relatif à votre changement de nom.
Si le décret concernant votre changement de nom a été publié au JORF, le tiers doit engager une procédure devant le Conseil d'État dans les 2 mois suivant sa publication au JORF.
Code civil : articles 60 à 61-4
Conditions pour changer de nom (articles 61 à 61-4)
Loi n°72-964 du 25 janvier 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française
Décret n°94-52 du 20 janvier 1994 relatif à la procédure de changement de nom
Arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative
Arrêté du 8 décembre 2014 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la Direction de l'information légale et administrative : article 2-4
Circulaire du 26 juillet 2017 relative à diverses dispositions en matière de droit des personnes et de la famille de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 (pdf - 566.9 KB)
Demande de publication au Journal officiel d'annonce préalable de changement de nom pour motif légitime
Téléservice
Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de famille
Outil de recherche
Changement de nom pour motif légitime : trouver un extrait du Journal Officiel
Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents
Formulaire
Changement de nom pour motif légitime : modèles de publication
Modèle de document
Bordereau des pièces jointes pour un dossier de changement de nom
Changement de nom pour motif légitime : comment faire modifier ses actes d'état civil ?
Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
Nom et prénom
Papiers - Citoyenneté - Élections
Changement d'état civil
Carte d'identité
Passeport
Procédure simplifiée de changement de nom de famille
Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
Conditions de saisine du juge administratif
Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014. La durée de validité est repoussée de 5 ans sans démarche particulière. Attention si vous souhaitez voyager même en Europe, certains pays n’acceptent pas ces cartes. Voir les informations gouvernementales.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.
Comme pour les passeports, les cartes d’identités deviennent biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre rendez-vous dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :
ANGERS : 02 41 05 40 00 – http://www.angers.fr AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/ LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/ BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI. La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.
Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre rendez-vous dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, en bas de page le Service Public.fr).
Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration (indiquée en page 2 du passeport), sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.
Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :
L’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Il est obligatoire d’avoir une résidence commune sur le territoire des Garennes-sur-Loire.
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
Pièces à fournir pour le dossier à déposer en mairie déléguée :
Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification.
Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.
Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :
La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières. Le dépôt du dossier doit être fait 1 mois avant la célébration.
Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)
La cérémonie a lieu publiquement. Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée. Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille. L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux. La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.
Dossier Mariage
La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.
Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.
Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.
Dossier parrainage civil
Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 1 mois avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.
Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issue de la cérémonie.
