Passeport, carte d’identité, PACS, mariage, parrainage… retrouvez les informations pour effectuer vos démarches administratives et demandes d’Etat-Civil.
Fiche pratique
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous partez dans un pays de l'Union européenne (UE) et vous vous demandez quelles sont les règles pour conduire ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître : conduite à gauche ou à droite, limitations de vitesse, limite d'alcoolémie au volant, ceinture de sécurité.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
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L'âge minimal pour conduire une voiture est de 18 ans dans la plupart des pays européens.
Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays (rubrique Transports).
la conduite accompagnée est possible uniquement en France. La personne qui suit ce mode d'apprentissage ne peut donc pas conduire à l'étranger.
La conduite se fait à droite dans la plupart des pays européens.
Toutefois, la conduite se fait à gauche à Chypre, en Irlande et à Malte.
La plupart des pays européens utilisent 8 types de panneaux :
Ils sont quasiment identiques à part le design des pictogrammes et l'utilisation de certaines couleurs.
Les limitations de vitesse varient suivant les pays européens et le type de voies.
Par exemple, les limitations de vitesse vont de 80 à 140 km/h sur autoroute pour une voiture.
Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :
Service en ligne Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)
Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles de conduite en voiture.
Accéder au service en ligne
Commission européenne
Le taux maximal d'alcool autorisé dans le sang varie selon les pays européens.
Dans la plupart des pays, la limite est fixée à 0,5 grammes d'alcool par litre de sang.
Certains pays interdisent la présence d'alcool dans le sang.
Par exemple, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la République Tchèque.
La drogue au volant est interdite en Europe.
Selon les États, l'interdiction est globale ou concerne une liste de drogues.
Certains États interdisent également de conduire après avoir pris des médicaments qui peuvent altérer le comportement au volant.
Selon les pays européens, l'éclairage de jour est obligatoire, recommandé ou facultatif.
Le port de la ceinture de sécurité, à l'avant et à l'arrière du véhicule, est obligatoire en Europe.
Consultez le téléservice pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :
L'utilisation de siège pour enfant (ou d'un système de retenue) est obligatoire en Europe.
Le port du casque est obligatoire en Europe pour le conducteur de la moto et pour le passager.
La plupart des pays européens exigent d'avoir des équipements ou accessoires à bord du véhicule.
Exemple
Gilet de sécurité fluorescent, triangle de signalisation de danger, trousse de secours, extincteur d'incendie, pneus d'hiver.
Tenir en main un téléphone portable au volant est interdit en Europe.
L'utilisation du téléphone portable avec un kit mains-libres est tolérée dans la plupart des pays.
Directive du 14 octobre 2016 concernant les équivalences entre les catégories de permis de conduire
Directive du 11 mars 2015 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière (pdf - 516.8 KB)
Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)
Téléservice
Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ?
Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ?
Voyage à l'étranger : est-on couvert par l'assurance auto ?
Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
Règles de sécurité routière et infractions routières en France
Transports - Mobilité
Infraction routière en Europe
Conduire en Europe avec un permis français
Voyager en Europe
Étranger - Europe
Conseils aux voyageurs
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conduire à l'étranger : les règles dans l'Union européenne
Centre européen des consommateurs France
Charte européenne de la sécurité routière
Le Brexit, où en est-on ?
Première ministre
Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014. La durée de validité est repoussée de 5 ans sans démarche particulière. Attention si vous souhaitez voyager même en Europe, certains pays n’acceptent pas ces cartes. Voir les informations gouvernementales.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.
Comme pour les passeports, les cartes d’identités deviennent biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre rendez-vous dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :
ANGERS : 02 41 05 40 00 – http://www.angers.fr AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/ LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/ BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI. La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.
Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre rendez-vous dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, en bas de page le Service Public.fr).
Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration (indiquée en page 2 du passeport), sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.
Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :
L’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Il est obligatoire d’avoir une résidence commune sur le territoire des Garennes-sur-Loire.
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
Pièces à fournir pour le dossier à déposer en mairie déléguée :
Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification.
Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.
Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :
La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières. Le dépôt du dossier doit être fait 1 mois avant la célébration.
Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)
La cérémonie a lieu publiquement. Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée. Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille. L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux. La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.
Dossier Mariage
La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.
Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.
Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.
Dossier parrainage civil
Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 1 mois avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.
Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issue de la cérémonie.
