Passeport, carte d’identité, PACS, mariage, parrainage… retrouvez les informations pour effectuer vos démarches administratives et demandes d’Etat-Civil.
Fiche pratique
Vérifié le 03/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le Conseil académique de la vie lycéenne (CAVL) et le Conseil national de la vie lycéenne (CNVL) sont des instances de dialogue où les lycéens sont représentés. Ils sont associés aux décisions prises par le rectorat et le ministère de l'éducation nationale sur le travail scolaire et la vie scolaire dans les lycées.
Le CAVL est une instance où les lycéens d'une même académie peuvent échanger et formuler des avis sur les questions portant sur le travail et la vie scolaires dans les lycées.
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Le CAVL est le lieu où les représentants des lycéens d'une même académie peuvent échanger avec les représentants du rectorat.
Il formule des avis au recteur d’académie sur les questions portant sur le travail et la vie scolaires dans les lycées.
Le CAVL est associé à la définition des critères de répartition des fonds de vie lycéenne entre les établissements scolaires. Ces fonds permettent aux représentants des lycéens d'avoir les moyens financiers nécessaires à l'exercice de leur mandat.
Le CAVL est présidé par le recteur d'académie.
Il est composé de 40 membres maximum.
Parmi eux, au moins la moitié sont des lycéens ou des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté (Érea). Ils sont élus pour 2 ans parmi les représentants (titulaires et suppléants) des CVL de l'académie.
Des représentants de l'éducation nationale et des conseillers régionaux sont également nommés au CAVL par le recteur pour 3 ans.
Le CAVL peut aussi comprendre des représentants des autres administrations de l’État, des départements et des communes. Ils sont désignés par le recteur pour 3 ans.
Des représentants des parents d'élèves, du monde associatif, périscolaire, culturel ou économique peuvent également être membre du CAVL. Il sont désignés par le recteur pour 3 ans.
Les représentants des élèves sont élus pour 2 ans au scrutin plurinominal majoritaire à un tour.
Le recteur d'académie effectue la répartition des sièges des lycéens au CAVL entre les 3 catégories d'établissements suivants :
Cette répartition dépend du nombre d'établissements concernés dans l'académie et de l'importance de leurs effectifs.
Le recteur d'académie fixe la date des élections. Elles doivent avoir lieu avant la fin de la 13ème semaine suivant la rentrée scolaire (soit aux alentours du 1er décembre).
Il fixe également la date limite de dépôt des candidatures. Elles doivent lui être adressées au moins 3 semaines avant la date des élections.
Il informe les lycéens des conditions du scrutin pour leur permettre de présenter leur candidature.
La liste électorale peut être consultée pendant 28 jours avant l'élection.
Les élections doivent respecter le principe de parité entre les femmes et les hommes.
Le bulletin de vote est constitué par un binôme de 2 candidats titulaires (1 candidate et 1 candidat) et de 2 suppléants par titulaire (2 suppléantes pour la candidate et 2 suppléants pour le candidat).
Parmi eux, au moins 1 élève est inscrit en classe de 2nde ou de niveau équivalent.
Lorsque le titulaire est en dernière année de cycle d'études, les suppléants sont inscrits dans une classe de niveau inférieur.
Chaque candidat (titulaire ou suppléant) doit figurer sur 1 seul bulletin de candidature.
Les binômes ayant obtenu le plus de voix dans la limite du nombre de sièges à pourvoir sont déclarés élus.
En cas d'égalité des voix, le binôme comprenant le plus jeune des candidats titulaires est déclaré élu.
À noter
le vote par correspondance est possible avant la clôture du scrutin.
Le CAVL se réunit au moins 3 fois par an.
Le compte rendu des réunions est transmis à chacun des membres du CAVL et à tous les lycées et les Erea de l'académie. Il est également diffusé sur le site de l'académie.
Le CNVL est une instance où les lycéens sont tenus informés des grandes orientations de la politique éducative. Il peut être consulté sur les questions de travail et de vie scolaires dans les lycées.
Quand il se réunit, le CNVL peut être consulté par le ministre de l'éducation sur les questions portant sue le travail scolaire et la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive dans les lycées.
Le CNVL est informé par le ministre de l'éducation des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées.
Il peut consulter, en fonction des thèmes inscrits à l'ordre du jour et avec l'accord du président, toute personne dont la contribution est utile aux travaux.
Le CNVL est présidé par le ministre chargé de l'éducation ou son représentant.
Il est composé des 64 membres suivants :
Les élus qui siègent à la 1ère réunion du CNVL sont les suivants :
Les élections au CNVL se déroulent lors de la 1ère réunion des conseils académiques de la vie lycéenne (CAVL). Cette réunion a lieu au plus tard avant la fin de la 15è semaine de l'année scolaire (soit aux alentours du 15 décembre).
Le recteur adresse à chaque lycéen membre du CAVL un bulletin de candidature et une convocation à la 1ère réunion des CAVL.
Ceux qui souhaitent se porter candidat à cette élection doivent lui faire parvenir le bulletin de candidature correctement rempli, au plus tard à l'ouverture de la réunion du CAVL.
Le bulletin de vote est constitué par un binôme de 2 candidats titulaires (1 candidate et 1 candidat) et de 1 suppléants par titulaire (1 suppléante pour la candidate et 1 suppléant pour le candidat).
Lorsque le titulaire est en dernière année de cycle d'études, le suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur.
L'élection a lieu au scrutin majoritaire uninominal à 2 tours et se fait à bulletins secrets.
Celui qui a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour est déclaré élu. Au 2nd tour, celui qui a obtenu la majorité relative est déclaré élu.
En cas d'égalité des voix, le candidat le plus jeune est déclaré élu.
Les établissements scolaires dans lesquels sont inscrits les membres du CNVL facilitent l'exercice de leurs fonctions.
Ils prennent en charge, sur les crédits du fonds de la vie lycéenne, les frais de transport et d'hébergement. Les intéressés n'ont pas à avancer ces frais.
Le chef d'établissement leur délivre également une autorisation d'absence. À leur retour dans l'établissement, ils devront présenter l'attestation de présence délivrée par le secrétariat du CNVL.
Le CNVL se réunit au moins 2 fois par an.
Code de l'éducation : article L511-2-1
Parité dans les conseils
Code de l'éducation : articles D511-59 à D511-62
Conseil national de la vie lycéenne
Code de l'éducation : articles D511-63 à D511-73
Conseil académique de la vie lycéenne
Circulaire n°2018-098 du 20 août 2018 relative à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne
Composition et fonctionnement des CAVL et CNVL
Arrêté du 26 avril 2017 relatif aux modalités d'organisation du scrutin pour l'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne
Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)
Famille - Scolarité
Les instances de la vie lycéenne
Ministère chargé de l'éducation
Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014. La durée de validité est repoussée de 5 ans sans démarche particulière. Attention si vous souhaitez voyager même en Europe, certains pays n’acceptent pas ces cartes. Voir les informations gouvernementales.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.
Comme pour les passeports, les cartes d’identités deviennent biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre rendez-vous dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :
ANGERS : 02 41 05 40 00 – http://www.angers.fr AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/ LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/ BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI. La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.
Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre rendez-vous dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, en bas de page le Service Public.fr).
Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration (indiquée en page 2 du passeport), sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.
Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :
L’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Il est obligatoire d’avoir une résidence commune sur le territoire des Garennes-sur-Loire.
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
Pièces à fournir pour le dossier à déposer en mairie déléguée :
Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification.
Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.
Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :
La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières. Le dépôt du dossier doit être fait 1 mois avant la célébration.
Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)
La cérémonie a lieu publiquement. Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée. Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille. L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux. La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.
Dossier Mariage
La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.
Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.
Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.
Dossier parrainage civil
Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 1 mois avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.
Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issue de la cérémonie.
