Passeport, carte d’identité, PACS, mariage, parrainage… retrouvez les informations pour effectuer vos démarches administratives et demandes d’Etat-Civil.
Fiche pratique
Vérifié le 25/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le PTZ est un prêt sans intérêts. Il est accordé en complément d'un autre prêt pour acheter ou construire un logement. Pour l'obtenir, le logement doit devenir votre domicile (sauf exceptions). Vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. En général, vous ne devez pas être propriétaire de votre domicile actuel.
Le PTZ peut servir à financer <span class="miseenevidence">en partie</span> l'achat d'un logement ancien (c'est-à-dire un logement achevé depuis plus de 5 ans) avec des travaux d'économie d'énergie ou d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes).
Le PTZ peut également financer l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).
Il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.
Tout replier Tout déplier
Votre futur logement doit respecter les 3 conditions suivantes :
Votre futur logement doit <span class="miseenevidence">être situé en zone B2 ou en zone C</span>.
Pour connaître la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Simulateur Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Accéder au simulateur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Le PTZ doit servir à financer en partie l'achat d'un logement ancien <span class="miseenevidence">et</span> la réalisation de travaux d'amélioration.
Ces travaux doivent représenter au moins <span class="valeur">25 %</span> du coût total de l'opération à financer.
Il peut s'agir :
Ces travaux ne doivent pas commencer avant l'obtention du PTZ.
À savoir
l'achat du logement ancien et les travaux peuvent faire l'objet d'un contrat de <a href="https://www.anil.org/vente-immeuble-renover/" target="_blank">vente d'immeuble à rénover (VIR)</a> ou d'un contrat de <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068850/" target="_blank">location-accession à la propriété immobilière</a>. Mais dans ces cas, les travaux peuvent commencer avant l'obtention du PTZ.
Le logement acheté avec le PTZ doit devenir votre résidence principale :
Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'occuper <span class="miseenevidence">au moins 8 mois par an</span>.
Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l'une des situations suivantes :
Pour obtenir un PTZ, le <span class="expression">montant de vos revenus</span> ne doit pas dépasser un montant maximum.
Le <span class="expression">montant de vos revenus</span> correspond au plus élevé de ces 2 montants :
Le montant maximum à ne pas dépasser dépend du nombre de personnes à loger et de la commune de votre futur logement.
Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :
Pour obtenir le PTZ, la commune de votre futur logement doit <span class="miseenevidence">être situé en zone B2 ou en zone C</span>.
Nombre d'occupants du logement
Zone B2
Zone C
1
<span class="valeur">27 000 €</span>
<span class="valeur">24 000 €</span>
2
<span class="valeur">37 800 €</span>
<span class="valeur">33 600 €</span>
3
<span class="valeur">45 900 €</span>
<span class="valeur">40 800 €</span>
4
<span class="valeur">54 000 €</span>
<span class="valeur">48 000 €</span>
5
<span class="valeur">62 100 €</span>
<span class="valeur">55 200 €</span>
6
<span class="valeur">70 200 €</span>
<span class="valeur">62 400 €</span>
7
<span class="valeur">78 300 €</span>
<span class="valeur">69 600 €</span>
À partir de 8
<span class="valeur">86 400 €</span>
<span class="valeur">76 800 €</span>
<span class="miseenevidence">Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.</span>
Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans<span class="miseenevidence"> au moins une des situations suivantes</span> :
Si vous avez obtenu un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau, vous pouvez <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F22110">demander le transfert de votre PTZ</a>.
Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :
Simulateur Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Ce montant dépend de la zone de votre futur logement.
Pour connaître la zone où il se situe, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Votre PTZ peut représenter jusqu'à <span class="valeur">40 %</span> du <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R61733">coût total de l'opération à financer</a> (<a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R24408">TTC</a>).
Mais il existe une limite au <span class="expression">coût total de l'opération à financer</span> pris en compte pour le calcul du PTZ.
Cette limite dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.
Nombre de personnes habitant le logement
Limite du coût total de l'opération à financer pris en compte
Montant maximum du PTZ
<span class="valeur">110 000 €</span>
<span class="valeur">44 000 €</span>
<span class="valeur">154 000 €</span>
<span class="valeur">61 600 €</span>
<span class="valeur">187 000 €</span>
<span class="valeur">74 800 €</span>
<span class="valeur">220 000 €</span>
<span class="valeur">88 000 €</span>
5 et plus
<span class="valeur">253 000 €</span>
<span class="valeur">101 200 €</span>
Exemple
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement en zone B2, le plafond du <span class="expression">coût total de l'opération</span> est de <span class="valeur">220 000 €</span>.
Votre PTZ peut représenter jusqu'à <span class="valeur">40 %</span> du <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R61733">coût total de l'opération à financer</a> (<a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R24408">TTC</a>)
<span class="valeur">100 000 €</span>
<span class="valeur">40 000 €</span>
<span class="valeur">140 000 €</span>
<span class="valeur">56 000 €</span>
<span class="valeur">170 000 €</span>
<span class="valeur">68 000 €</span>
<span class="valeur">200 000 €</span>
<span class="valeur">80 000 €</span>
<span class="valeur">230 000 €</span>
<span class="valeur">92 000 €</span>
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement en zone B2, le plafond du <span class="expression">coût total de l'opération</span> est de : <span class="valeur">200 000 €</span>.
La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :
Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.
Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre <span class="expression">solvabilité</span>) et vos garanties.
L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.
Vous devez demander le PTZ <span class="miseenevidence">en complément d'au moins 1 autre prêt</span>.
Il peut notamment s'agir d'un des prêts suivants :
Le PTZ peut financer <span class="miseenevidence">en partie</span> :
Le PTZ peut aussi servir à la construction ou l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).
Mais il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.
le PTZ peut être accordé dans le cadre d'un <a href="https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10982-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-IMM-20-20-50-20190424" target="_blank">bail réel solidaire</a> ou d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068850/" target="_blank">contrat de location-accession</a>.
Pour obtenir un PTZ, le <span class="expression">montant de vos revenus</span> ne doit pas dépasser un <span class="miseenevidence">montant maximum.</span>
Le <span class="expression">montant de vos revenus</span> correspond <span class="miseenevidence">au plus élevé de ces 2 montants :</span>
Le montant maximum à ne pas dépasser dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.
Nombre de personnes logées
Zone A bis et A
Zone B1
<span class="valeur">37 000 €</span>
<span class="valeur">30 000 €</span>
<span class="valeur">51 800 €</span>
<span class="valeur">42 000 €</span>
<span class="valeur">62 900 €</span>
<span class="valeur">51 000 €</span>
<span class="valeur">74 000 €</span>
<span class="valeur">60 000 €</span>
<span class="valeur">85 100 €</span>
<span class="valeur">69 000 €</span>
<span class="valeur">96 200 €</span>
<span class="valeur">78 000 €</span>
<span class="valeur">107 300 €</span>
<span class="valeur">87 000 €</span>
<span class="valeur">118 400 €</span>
<span class="valeur">96 000 €</span>
Coût total de l'opération à financer : montant maximum pris en compte
<span class="valeur">150 000 €</span>
<span class="valeur">210 000 €</span>
<span class="valeur">84 000 €</span>
<span class="valeur">255 000 €</span>
<span class="valeur">102 000 €</span>
<span class="valeur">300 000 €</span>
<span class="valeur">120 000 €</span>
<span class="valeur">345 000 €</span>
<span class="valeur">138 000 €</span>
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone A, le plafond du <span class="expression">coût total de l'opération</span> est de <span class="valeur">300 000 €</span>.
Montant maximum du coût total de l'opération à financer
Montant maximum du PTZ correspondant
<span class="valeur">135 000 €</span>
<span class="valeur">189 000 €</span>
<span class="valeur">75 600 €</span>
<span class="valeur">270 000 €</span>
<span class="valeur">108 000 €</span>
<span class="valeur">311 000 €</span>
<span class="valeur">124 400 €</span>
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone B1, le plafond du <span class="expression">coût total de l'opération</span> est de : <span class="valeur">270 000 €</span>.
Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à <span class="valeur">20 %</span> du <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R61733">coût total de l'opération à financer</a> (<a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R24408">TTC</a>).
<span class="valeur">22 000 €</span>
<span class="valeur">30 800 €</span>
<span class="valeur">37 400 €</span>
<span class="valeur">50 600 €</span>
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement dans la zone B2, le plafond du<span class="expression"> coût total de l'opération</span> est de <span class="valeur">220 000 €</span>.
<span class="valeur">20 000 €</span>
<span class="valeur">28 000 €</span>
<span class="valeur">34 000 €</span>
<span class="valeur">46 000 €</span>
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement dans la zone C, le plafond du <span class="expression">coût total de l'opération</span> est de <span class="valeur">200 000 €</span>.
Vous pouvez acheter le logement social que vous habitez, <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=F282">sous certaines conditions</a>.
Le PTZ peut vous être accordé pour financer en partie l'achat de ce logement, avec ou sans travaux.
Il ne peut être accordé qu'un seul PTZ par opération immobilière.
il est possible d'acheter un logement social vacant, sans être locataire d'un logement social, sous <a href="https://www.anil.org/pret-taux-zero/" target="_blank">certaines conditions</a>.
Votre PTZ peut représenter jusqu'à <span class="valeur">10 %</span> du <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R61733">coût total de l'opération à financer</a> (<a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R24408">TTC</a>).
<span class="valeur">15 000 €</span>
<span class="valeur">21 000 €</span>
<span class="valeur">25 500 €</span>
<span class="valeur">34 500 €</span>
<span class="valeur">13 500 €</span>
<span class="valeur">18 900 €</span>
<span class="valeur">23 000 €</span>
<span class="valeur">31 100 €</span>
Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à <span class="valeur">10 %</span> du <a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R61733">coût total de l'opération à financer</a> (<a href="https://www.les-garennes-sur-loire.fr/mairie/demarches/demarches-administratives/?xml=R24408">TTC</a>).
<span class="valeur">11 000 €</span>
<span class="valeur">15 400 €</span>
<span class="valeur">18 700 €</span>
<span class="valeur">25 300 €</span>
<span class="valeur">10 000 €</span>
<span class="valeur">14 000 €</span>
<span class="valeur">17 000 €</span>
Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5
Conditions du prêt
Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-4
Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-6 à L31-10-7
Maintien du prêt
Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-6 à D31-10-7
Code de la construction et de l'habitation : article L31-10-8 à L31-10-10
Montant du prêt
Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-8 à D31-10-10
Montant du prêt (montant de l'opération et taux applicable)
Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-11
Durée du prêt
Code général des impôts : articles 256 à 257 bis
Définition d'un immeuble neuf après réalisation de travaux (2° du 2 du I de l'article 257)
Arrêté du 30 décembre 2010 sur les conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
Conditions
Décret n°2005-69 du 31 janvier 2005 relatif à l'achat ou la construction de logements en accession à la propriété
Arrêté du 30 septembre 2014 sur le classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement
Pour connaître la zone de la commune
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au champ d'application géographique des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer des opérations de primo-accession de l'ancien sous conditions de travaux
Pour connaître les communes où vous pouvez bénéficier d'un PTZ dans l'ancien avec des conditions de travaux
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Déclaration sur l'honneur (à joindre à la demande de PTZ)
Modèle de document
Attestation relative au montant et aux conditions de remboursement du prêt (à joindre à la demande de PTZ)
Attestation de non-délivrance d'un prêt ne portant pas intérêt par un autre établissement de crédit concourant au plan de financement (à joindre à la demande de PTZ)
Attestation sur l'honneur de l'emprunteur hébergé (à joindre à la demande de PTZ)
Attestation sur l'honneur sur des ressources de l'emprunteur rattaché à un foyer fiscal ou à ses parents (à joindre à la demande de PTZ)
Attestation sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants (à joindre à la demande de PTZ)
Déclaration d'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé à l'aide d'un prêt ne portant pas intérêt (à joindre à la demande de PTZ)
Attestation sur l'honneur d'engagement de travaux d'un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ)
VIR ou location-accession : attestation du vendeur (à joindre à la demande de PTZ)
VIR ou location-accession : attestation de l'acheteur (à joindre à la demande de PTZ)
Peut-on acheter son logement social ?
Le prêt à taux zéro, comment ça marche ?
Ministère chargé de l'économie
Bail réel solidaire
Direction générale des finances publiques
Vente d'immeuble à rénover (VIR)
Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété
Legifrance
Prêt à taux zéro pour l'achat ou la construction d'un logement
Le zonage A / B / C
Ministère chargé du logement
Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014. La durée de validité est repoussée de 5 ans sans démarche particulière. Attention si vous souhaitez voyager même en Europe, certains pays n’acceptent pas ces cartes. Voir les informations gouvernementales.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.
Comme pour les passeports, les cartes d’identités deviennent biométrique. Depuis le 27 février 2017, les services administratifs de la commune des Garennes-sur-Loire ne délivrent plus les cartes d’identité. Vous devez remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS. Une fois ce formulaire rempli, vous devez prendre rendez-vous dans l’une des mairies de votre choix, équipées d’une station biométrique pour déposer votre demande.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Les communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher sont entre autres :
ANGERS : 02 41 05 40 00 – http://www.angers.fr AVRILLE : 02 41 37 41 00 – http://www.ville-avrille.fr BEAUCOUZE : 02 41 48 00 53 – https://www.beaucouze.fr/ LES PONTS DE CE : 02 41 79 75 75 – http://www.ville-lespontsdece.fr SAINT BARTHELEMY D’ANJOU : 02 41 96 12 80 – http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr TRELAZE : 02 41 33 74 74 – http://www.trelaze.fr BRISSAC-QUINCE : 02 41 91 74 00 – http://www.brissacloireaubance.fr/ BELLEVIGNE EN LAYON (Thouarcé) : 02 41 54 14 36 – https://www.bellevigneenlayon.fr/
Vous retrouverez la liste complète sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI. La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier, par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
Depuis le 26 mai 2009, seules les communes équipées d’une station biométrique sont en mesure de traiter les demandes de passeports.
Vous devez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS puis prendre rendez-vous dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier par le demandeur qui lui seul pourra procéder au retrait.
La mairie des Garennes-sur-Loire n’est pas habilitée pour délivrer les cartes d’identité et les passeports. Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole dont vous pouvez vous rapprocher :
Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d’informations sur les pièces à fournir, en bas de page le Service Public.fr).
Les personnes déjà titulaires d’un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu’à la date d’expiration (indiquée en page 2 du passeport), sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.
Pour toute demande d’actes d’état-civil (naissance-mariage-décès), s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement, en précisant la filiation et dates de l’évènement :
L’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Il est obligatoire d’avoir une résidence commune sur le territoire des Garennes-sur-Loire.
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
Pièces à fournir pour le dossier à déposer en mairie déléguée :
Les déclarations de PACS par l’officier de l’état civil se font sur rendez-vous. La prise de Rdv ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification.
Pour toutes questions et demandes, veuillez-vous adresser à l’accueil de la mairie déléguée de votre lieu d’habitation.
Les mariages sont célébrés (en fonction des disponibilités) sur les mairies déléguées :
La date et l’heure de la célébration ne peuvent être fixées que lorsque toutes les pièces du dossier ont été déposées en Mairie, examinées et reconnues régulières. Le dépôt du dossier doit être fait 1 mois avant la célébration.
Elles sont arrêtées en fonction de la disponibilité du calendrier. C’est pourquoi, il est conseillé aux futurs époux qui prévoient une cérémonie religieuse d’avoir une confirmation de la paroisse afin d’arrêter le jour et l’heure de la cérémonie civile d’un commun accord avec l’Officier d’Etat-Civil (notamment pour les mois de mai, juin, juillet et septembre)
La cérémonie a lieu publiquement. Afin de ne pas perturber son organisation, il est tout particulièrement recommandé aux futurs époux, aux témoins et autres personnes invitées, d’être présents à l’heure indiquée. Si les époux désirent procéder à une cérémonie religieuse, un certificat leur sera remis, avec le livret de famille. L’échange des alliances peut se faire au cours de la cérémonie après le consentement des époux. La configuration de la salle des mariages reste à l’initiative de la municipalité.
Dossier Mariage
La présence des deux futurs(es) époux/épouses est obligatoire lors du dépôt du dossier complet en mairie, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie.
Mariage Franco-étranger : Une audition préalable pourra être réalisée.
Le Parrainage civil (ou Baptême civil) est un engagement moral d’ordre purement privé. Il n’a pas de valeur légale et l’engagement est symbolique. A l’initiative du maire, c’est un acte qui n’est pas organisé par la loi. La commune des Garennes-sur-Loire confère au parrainage civil toute son importance.
Dossier parrainage civil
Le dossier doit être déposé complet en mairie, au moins 1 mois avant le parrainage. La date et l’heure du parrainage civil seront alors fixés en fonction de la disponibilité des élus.
Un certificat de parrainage civil sera remis à l’issue de la cérémonie.
